Le commissaire à la déontologie policière du Québec, Me Claude Simard a cité deux agents du SPS à venir expliquer leur conduite où ils auraient «abusé de leur autorité en menottant Michel Dussault commentant ainsi un acte dérogatoire».

L'autre policier impliqué dans cette arrestation pour une prétendue affaire de facultés affaiblies fait face à un acte dérogatoire pour avoir procédé à «l'arrestation abusive à l'égard de Michel Dussault».

En plus d'être visés par cette plainte en déontologie policière, les trois policiers du SPS font face à une poursuite de 80 000 $ intentée par Me Dussault pour «l'avoir arrêté illégalement et abusivement».

Rappelons qu'en début d'après-midi, le 5 mars 2008, M. Dussault avait été arrêté par la police pour de présumées facultés affaiblies, après que la police a reçu un appel anonyme l'informant de cette possibilité d'ivresse.

En présence d'un attroupement de trois voitures de patrouille avec gyrophares allumés au stationnement de son bureau, rue King Ouest, l'avocat avait été fouillé, menotté, et emmené au poste de police, où l'ivressomètre a détecté un faible taux d'alcoolémie de 0,027.

Il n'avait vraisemblablement été relâché qu'une quinzaine de minutes plus tard, après une discussion entre les policiers qui l'ont arrêté et le policier technicien qui refusait un deuxième test d'alcoolémie puisque le taux était très bas par rapport à la norme permise de 0,08.

La direction du SPS ne commentera pas le dossier tant qu'il fera l'objet de litige déontologique ou judiciaire.