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Un virage ultraconservateur dans le système judiciaire américain

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Gilles Vandal
La Tribune

(Sherbrooke) ANALYSE / Depuis six mois, la politique intérieure américaine a été dominée par les politiques d'immigration, le débat sur les soins de santé et le scandale du Russiangate. Pourtant, il y a un débat qui a passé presque inaperçu et qui est possiblement plus important encore : la reconfiguration du système judiciaire enclenchée par Donald Trump.

La frange la plus conservatrice de la société américaine revendique depuis des décennies la nomination de juges fédéraux qui seraient constitutionnalistes, dans le sens qu'ils adhèrent à une interprétation stricte et littérale de la constitution. L'élection de Trump qui s'était personnellement engagé dans ce sens représente donc une grande victoire pour le mouvement conservateur.

Le système judiciaire fédéral américain est composé de 860 juges qui sont répartis en neuf juges de la Cour suprême, 179 dans les cours d'appel, neuf dans la cour de commerce international et 663 dirigeant les cours de district.

Lorsque Donald Trump a accédé à la Maison-Blanche en janvier 2017, 120 postes étaient devenus vacants et donc à combler. Et plus d'une centaine d'autres dans les prochaines années devrait devenir vacants dus à des décès ou des retraites volontaires. Comme Trump est donc dans une position unique pour redessiner radicalement la composition des tribunaux, les conservateurs salivent.

Jusqu'à présent, les candidats proposés par Trump se sont démarqués, en dépit de dossiers juridiques impressionnants, par leur volonté de soutenir les politiques de l'administration et leur réticence à dispenser une justice égale pour tous.

Fait unique dans l'histoire judiciaire américaine, le président américain s'en remet à des groupes très conservateurs comme l'Héritage Foundation et la Federalist Society. Ces groupes ne lui recommandent que des candidats dont ils ont préalablement examiné soigneusement les antécédents conservateurs.

Régulièrement dans le passé, des présidents ont consulté des groupes particuliers avant de procéder à une nomination. Ce qui est particulier dans le cas de Trump, c'est qu'il externalise complètement le processus de sélection des juges fédéraux en s'en remettant exclusivement à des groupes d'extrême droite, au lieu de travailler avec le comité sénatorial.

Dans le système judiciaire américain, la Cour suprême est simplement un tribunal de dernier recours. En conséquence, la grande majorité des cas sont traités dans les tribunaux fédéraux de district et de la cour d'appel sans se rendre à la Cour suprême. Ces derniers tranchent donc souvent définitivement les litiges ou les causes qui sont portés devant eux.

Si les juges de district rendent des décisions individuelles, ils ne peuvent pas établir des précédents. Il en va différemment avec les juges des cours d'appel. En définissant l'application des lois fédérales dans leurs régions, leurs décisions ont un effet national, comme l'a démontré la suspension du décret sur l'immigration de Trump par la 9e cour d'appel. À moins qu'un appel soit déposé et accepté par la Cour suprême, la décision des cours d'appel est finale. L'influence des cours d'appel est donc majeure.

Comme les décisions des cours inférieures sont souvent finales, les juges fédéraux sont parmi les fonctionnaires fédéraux les plus importants et les plus influents. Bénéficiant d'une sécurité d'emploi et étant nommés à vie, ils peuvent donc exercer leur fonction et rendre des décisions qui vont avoir une influence pendant des décennies, donc bien longtemps après qu'un président ait quitté la Maison-Blanche.

Les nouvelles nominations judiciaires sont importantes pour l'avenir de la société américaine. Les nouveaux juges peuvent déterminer la direction que vont prendre les débats nationaux entourant des questions aussi diverses que le droit à l'avortement, le mariage gai ou la protection de l'environnement.

Or, les nouvelles nominations se démarquent toutes par leur opposition à l'avortement, aux droits des homosexuels, au contrôle des armes à feu et à la protection de l'environnement. Par contre, ils soutiennent le mouvement pro-vie et sont contre les lois sur la planification familiale. Finalement, certains sont même d'accord avec une loi d'Alabama qui refuse aux détenus condamnés à mort le recours à un avocat pour en appeler.

Devant les nominations effectuées jusqu'ici par Trump, les groupes libéraux ont exprimé leur consternation. Néanmoins, les démocrates et les régions les plus progressistes ont été galvanisés par le caractère très extrême de certaines nominations.

Suite au changement des règles régissant le « filibuster » (processus exigeant un vote de 60 %) en 2013, les démocrates ne peuvent plus bloquer automatiquement une nomination. Une simple majorité permet de confirmer une candidature proposée par le président.

En ayant pris le contrôle du sénat en 2014, les républicains ont utilisé les règles de processus pour bloquer toutes les nominations judiciaires de Barack Obama, y compris la candidature du juge Merrick Garland à la Cour suprême.

Aujourd'hui, les démocrates recourent à des tactiques similaires de guérilla procédurale pour retarder le plus longtemps possible la confirmation des candidats soumis par Trump. Au rythme actuel du processus de confirmation des nominations, cela prendrait 11 ans pour les républicains pour pourvoir tous les postes vacants.

Néanmoins, la reconfiguration ultraconservatrice du système judiciaire américain pourrait fort bien représenter l'héritage le plus important de l'administration Trump. Par ses nouvelles nominations judiciaires, l'administration Trump pourrait définir l'avenir de la société américaine pour des décennies à venir.

Gilles Vandal est professeur émérite à l'École de politique appliquée de l'UdeS




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