Le simple bon sens

Charles Taylor et Gérard Bouchard... (Archives, La Presse)

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Charles Taylor et Gérard Bouchard

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Denis Dufresne
La Tribune

(Sherbrooke) ÉDITORIAL / La décision du gouvernement Couillard d'étendre son projet de loi sur la «neutralité religieuse» aux villes et aux sociétés de transport en commun, où les services devront être donnés et reçus à visage découvert, est raisonnable et relève du simple bon sens.

Elle n'en constitue pas moins une avancée pour le très attendu projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État, déposé en juin 2015, mais dont l'étude détaillée vient de débuter.

Les amendements présentés mardi par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, visent notamment les élus municipaux, de même que les employés des villes et les travailleurs et utilisateurs des transports en commun, qui devront tous offrir et recevoir les services à visage découvert, ce qui est un minimum dans une société qui se dit laïque et démocratique.

Tout comme pour les employés et les utilisateurs des services de l'État, les personnes pourront faire une demande d'accommodements pour des motifs religieux, mais celle-ci devra respecter notamment le principe de l'égalité homme femme et ne pas imposer de contrainte excessive aux organisations.

Cela signifie toutefois que l'État, les gouvernements municipaux et les services de transport en commun devront procéder au cas par cas, ce qui laisse place à beaucoup d'interprétations et à des conflits potentiels.

Du reste, la ministre Vallée a refusé de dire mardi si cela signifie qu'une personne qui porte par exemple le niqab (un voile qui cache tout le corps sauf les yeux) devra dévoiler son visage avant de monter dans l'autobus ou le métro.

La Commission Bouchard-Taylor, faut-il le rappeler, recommandait pourtant en 2008 la mise en place de directives concrètes pour encadrer les accommodements religieux.

Pourquoi refuse-t-on encore de se donner des balises claires?

Parallèlement, le gouvernement Couillard refuse toujours d'imposer l'interdiction du port de signes religieux chez les employés de l'État en position d'autorité (juges, policiers, procureurs de la Couronne et gardiens de prison), comme le réclament le Parti québécois et la Coalition avenir Québec et comme le proposait la Commission Bouchard-Taylor.

Le projet de loi 62 prévoit certes que les employés de l'État (et des villes) ont un devoir de neutralité religieuse dans l'exercice de leurs fonctions, mais pourquoi permettre le port de signes religieux?

On ne peut dicter aux gens comment s'habiller, certes, mais le port de signes religieux est incompatible avec la neutralité religieuse des institutions publiques, du moins chez les personnes en autorité.

Par exemple, le Québec a fait le choix en 2000 d'abolir le statut confessionnel des écoles publiques, quelle est alors la logique d'autoriser des enseignants à afficher leur appartenance religieuse devant les élèves?

Il s'agit peut-être d'un phénomène encore très marginal, mais ces personnes (tout comme les employés de l'État en position d'autorité) ne devraient-elles pas incarner la neutralité de l'État?

Le projet de loi 62, bien que valable à plusieurs égards, contribue également à une certaine confusion en affirmant la « neutralité » religieuse de l'État, mais non la laïcité de celui-ci.

Contrairement à ce que soutient la ministre Vallée, la « neutralité religieuse », un concept d'ailleurs décrié par les partis d'opposition, n'est pas un terme clair et peut ouvrir la porte à de l'interprétation.

Proclamer la neutralité religieuse n'équivaut-il pas à dire qu'on ne favorise pas une religion plutôt qu'une autre?

Un État laïc, en revanche, est un État où la religion et son expression n'ont pas leur place dans les institutions publiques, ce qui est clair pour tout le monde.

S'il y a séparation entre l'État et la religion au Québec, comme le veut le gouvernement, pourquoi ne pas nommer les choses par leur nom et en finir une fois pour toutes avec ce débat vieux de 10 ans?




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