Cartes et documents erronés

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La Tribune

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Mon premier but en vous écrivant est de vous féliciter d'avoir préparé et adopté ce décret qui restera en vigueur pendant 18 mois.

J'espère fortement qu'avant cette échéance, la législation sera en place pour interdire sans exception toute nouvelle construction résidentielle dans des zones à grand courant (0-20 ans), partout au Québec. J'ose même espérer que vous étudierez le besoin d'inclure dans cette interdiction toutes les zones à faible courant. Après tout, une zone ayant aujourd'hui une probabilité d'inondation à une récurrence de 25-30 ans pourrait facilement devenir une zone à grand courant dans un avenir assez rapproché, à cause des changements climatiques.

Mon deuxième but est de vous demander de formuler un refus clair à North Hatley qui plaide encore qu'elle ne devrait pas figurer sur la liste de municipalités ciblées par le décret. Le plan de gestion adopté par la MRC Memphrémagog en juin 2017 et soumis au gouvernement pour approbation devrait être inconditionnellement rejeté. De plus, ce plan est basé sur une nouvelle version de la carte de la zone inondable qui n'a pas encore été soumise à une vérification par le gouvernement ni à une consultation publique.

(...) Je demeure très troublé par le manque de rigueur qui a permis, en avril 2015, l'adoption par la MRC d'une carte erronée, avec l'accord du gouvernement. Des objections soulevées par plusieurs citoyens lors de la consultation publique en janvier 2015 étaient écartées. La nouvelle carte montrait une zone inondable beaucoup plus restreinte que la carte précédente. Elle ne correspondait pas avec la réalité observée sur le terrain (...). Il a fallu plus de deux ans de plaintes et de preuves avant que le MDDELCC reconnaisse les erreurs.

La carte révisée (2015) a été rapidement refaite au printemps 2017 et le plan de gestion a été modifié en conséquence. La nouvelle carte, la troisième en trois ans, ressemble étrangement à la carte en vigueur avant 2015. Je crois qu'il serait important de mettre en place un système de production et de vérification des cartes municipales des zones inondables qui ne laisse aucun doute quant à leur fiabilité. Le scénario qu'on a vécu à North Hatley depuis trois ans ne devrait pas se répéter ici ou ailleurs. Beaucoup d'argent et d'énergie ont été inutilement dépensé en produisant des cartes et des documents erronés. (...)

Michael Grayson, ing., North Hatley




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