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Un renvoi du procureur spécial Robert Mueller est peu probable

Robert Mueller, procureur spécial en charge de l'enquête... (Archives Associated Press)

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Robert Mueller, procureur spécial en charge de l'enquête sur l'ingérence russe lors des élections présidentielles de 2016.

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Gilles Vandal
La Tribune

(Sherbrooke) Analyse / Depuis le début de sa présidence, Donald Trump est empêtré dans le scandale du Russiagate : démission de Mike Flynn comme conseiller à la sécurité nationale, désistement du procureur général Jeff Sessions du dossier, congédiement de James Comey comme directeur du FBI, nomination de Robert Mueller comme procureur spécial, mise en place de deux comités d'enquête du Congrès pour examiner l'ingérence de la Russie dans l'élection présidentielle en 2016, etc.

D'une enquête de police à savoir s'il existe une collusion de la campagne de Trump avec la Russie, l'investigation porte tout autant aujourd'hui sur l'ingérence potentielle du président, voire même d'un abus de pouvoir de sa part, afin d'empêcher la justice américaine de poursuivre son cours. Jusqu'ici chaque fois que Donald Trump intervient dans le dossier, il ne fait qu'empirer la crise.

Depuis 50 ans, pas moins de 20 procureurs spéciaux ont été nommés pour diriger différentes enquêtes au fédéral. Néanmoins, la nomination d'un procureur spécial pour enquêter directement sur un président est un phénomène assez rare.

En fait, il n'y a eu précédemment que deux cas : Archibald Cox sur le scandale du Watergate et Kenneth Starr sur le scandale Whitewater. Dans le premier, l'enquête a abouti à la démission de Nixon. Dans le deuxième cas, l'enquête a débouché sur une accusation contre Bill Clinton d'avoir menti concernant des relations sexuelles qu'il avait eues avec un stagiaire de la Maison-Blanche.

Ancien procureur fédéral, Robert Mueller a aussi dirigé pendant 12 ans le FBI. Son intégrité et sa détermination à aller au fond des dossiers lui ont donné une réputation sans tache. Aussi, sa nomination a été reçue chaleureusement par les membres des deux partis au Congrès.

Comme procureur spécial, Mueller a toute l'autorité pour mener une enquête impartiale et indépendante sur le Russiagate. Pour le moment, l'enquête de Mueller ne vise pas directement Trump. Son mandat ne contient qu'une référence générale à une éventuelle collusion entre le gouvernement russe et la campagne présidentielle de Donald Trump.

Mais comme l'enquête sur le scandale Whitewater l'a démontré, un procureur spécial peut éventuellement élargir, s'il le juge à propos, son enquête. D'ailleurs, l'enquête sur l'obstruction de la justice a débuté quelques jours après que Trump eut congédié Comey. Depuis, Mueller a embauché une douzaine d'enquêteurs chevronnés qui ont une large expérience dans la conduite d'enquêtes compliquées comme celles sur le Watergate, Enron ou la mafia.

Clairement, l'empire commercial de Donald Trump, et plus particulièrement les liens de ce dernier avec la Russie, est dans la mire du procureur spécial. Or, depuis 40 ans, Trump a toujours réussi à soustraire ses transactions financières plus ou moins douteuses d'un examen public. Il pourrait finalement devoir répondre à d'importantes questions.

Néanmoins, différents reports circulent sur le mécontentement exprimé par Donald Trump au sujet de Robert Mueller, le procureur spécial nommé pour enquêter sur le Russiagate. Le président a exprimé ouvertement son déplaisir concernant les liens étroits associant Mueller à James Comey, l'ancien directeur du FBI.

À plusieurs reprises, le président a affirmé que Mueller serait engagé dans la plus grande chasse aux sorcières de l'histoire américaine, qu'il fait partie d'un réseau de personnes mauvaises et en conflit d'intérêts. À la suite de ses déclarations, de nombreuses rumeurs persistantes circulent à l'effet que le président s'apprêterait à congédier prochainement Mueller. Néanmoins, un tel scénario est peu probable.

Bien que l'équipe de Mueller mène une série d'enquêtes impliquant des personnes dans l'entourage de Trump, le rôle de Mueller est limité. Il doit simplement remettre un rapport final au procureur général. Or, le département de la Justice est habituellement réticent à déposer des accusations criminelles contre un président en exercice. Il préfère laisser au Congrès le soin de décider ou non d'engager des procédures de mise en accusation.

Si le président possède le pouvoir constitutionnel de congédier Mueller, poser un tel geste constituerait une erreur très importante. Le congédiement de Mueller pourrait être non seulement sans effet, il pourrait aussi aggraver sa situation politique.

En effet, si le président décidait de renvoyer Mueller, le Congrès serait fortement tenté de le renommer immédiatement comme procureur indépendant relevant directement du Congrès. Trump sait trop bien qu'il serait alors accusé non seulement d'obstruction à la justice, mais aussi d'abus de pouvoir.

Or, c'est cette dernière accusation qui a forcé Richard Nixon à démissionner en 1974. Ainsi, un tel geste ouvrirait toute grande la porte pour une éventuelle destitution du président. Mike Pence pourrait devenir ainsi le 46e président des États-Unis.

Pour le moment, les républicains démontrent peu d'enthousiasme pour lancer un processus de mise en accusation. Par ailleurs, les démocrates sont divisés concernant le lancement éventuel d'un processus de destitution. Si Donald Trump exprime régulièrement son mécontentement concernant l'ampleur que le Russiagate prend, il n'a pas avantage à congédier Mueller.

D'ailleurs, la stratégie présidentielle consiste essentiellement à saper la crédibilité du procureur spécial en l'accusant d'être à la fois en conflit d'intérêt et d'être complice d'une vaste conspiration libérale cherchant à miner son administration. Si une telle accusation semble peu crédible pour une majorité d'Américains, elle est bien accueillie par les partisans du président.

Par ses nombreux tweets et ses déclarations publiques, Donald Trump est clairement engagé dans une campagne pour discréditer à l'avance le rapport de Mueller par tous les moyens à sa disposition.

Gilles Vandal est professeur émérite à l'École de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke.




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