L'injustice au coeur de la justice américaine

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Gilles Vandal
La Tribune

(Sherbrooke) ANALYSE / Avec plus de 2,2 millions de prisonniers, les États-Unis avaient en 2015 le taux d'incarcération le plus élevé au monde avec 666 par 100 000 habitants. Ce taux était le double de celui de la Russie, quatre fois plus qu'en Angleterre, cinq fois plus qu'en Chine ou au Canada, huit fois plus qu'Allemagne et vingt fois plus qu'en Inde.

Avant 1980, les États-Unis avaient un taux d'incarcération similaire à celui des autres pays développés. Par exemple en 1972, le taux américain n'était que de 161 avec une population carcérale de moins de 300 000. Le grand changement est survenu à partir de 1980. La nouvelle administration Reagan fit adopter une politique draconienne de lutte contre la drogue.

Dorénavant, la loi fédérale prévoyait une peine d'emprisonnement minimale de cinq ans sans possibilité de libération pour la possession de drogues légères comme la marijuana et de dix ans pour la possession de drogues dures comme la cocaïne. Plus encore, 13 États adoptèrent entre-temps des lois imposant une sentence d'emprisonnement à vie, sans aucune possibilité de libération, pour les récidivistes qui avaient commis trois offenses.

Les politiques mises en place à partir de 1980 eurent comme effet de faire augmenter la population carcérale américaine de 800 % en 30 ans. Aujourd'hui, les États-Unis, avec 5 % de la population mondiale, détiennent 25 % de tous les prisonniers dans le monde. Par exemple, ils ont 500 000 détenus de plus que la Chine qui a pourtant une population cinq fois plus élevée.

Les données par origines raciales sont encore plus saisissantes. Les blancs qui composent 64 % de la population américaine ont un taux de 450 prisonniers par 100 000 habitants et ne représentent que 39 % de la population carcérale. En comparaison, les Hispaniques avec 16 % de la population fournissent 19 % des détenus, soit 831 par 100 000 habitants. Finalement, les Afro-américains qui ne représentent que 13 % de la population américaine forment 40 % de la population carcérale et ont un taux d'incarcération de 2306 par 100 000 habitants.

Les écarts sont encore plus frappants au niveau des données masculines. Le taux d'incarcération des blancs est de 678 par 100 000 habitants, alors qu'il est de 1755 pour les Hispaniques et de 4347 pour les Afro-américains.

Bien que les mâles Afro-Américains ne représentent que 19 millions d'individus, le nombre de détenus provenant de cette communauté est supérieur au nombre total de personnes détenues en Allemagne, Angleterre, Argentine, Canada, Finlande, Inde, Israël, Liban et Japon qui ont ensemble une population dépassant le 1,67 milliard de personnes.

De fait, les prisons américaines sont devenues une véritable industrie qui représente une nouvelle forme d'esclavage. Trente-sept États ont adopté des politiques de sous-traitance qui forcent les prisonniers à travailler pour une bouchée de pain.

La crème des entreprises américaines, dont IBM, Boeing, Motorola, Microsoft, AT & T, Texas Instrument, Dell, Compaq, Honeywell, Hewlett-Packard, Lucent Technologies et Target Stores, bénéficient de la politique de sous-traitance mise en place par le gouvernement fédéral et les États.

En employant des détenus, ces compagnies n'ont pas à payer d'assurance-chômage, de vacances ou d'assurance maladie. De plus, ils n'ont pas à se soucier de grèves. Non seulement les détenus travaillent à temps plein et ne sont pas absents pour raisons de problèmes familiaux, mais leur salaire n'est en moyenne que 25 cents l'heure. Plus encore, tout prisonnier qui refuse de travailler est enfermé dans une cellule d'isolement. Décidément, les compagnies ont trouvé dans les prisons une poule aux oeufs d'or.

Entre-temps, le nombre de prisons privées est en pleine expansion. En 2005, il n'y avait que cinq établissements privés. En 2016, leur nombre dépassait 100 avec plus de 62 000 détenus. L'objectif est d'abriter ainsi 360 000 prisonniers en 2025.

Les entreprises pénitentiaires privées ne visent pas à réhabiliter les détenus. Leur seul objectif est de faire des profits à partir de la location de cellules aux États et en payant des salaires de famine, variant de 17 cents à 1,25 $ l'heure, pour le travail des détenus qu'ils hébergent.

Le système pénitencier américain repose clairement sur une injustice institutionnalisée. Deux tiers des détenus dans des prisons fédérales n'ont pas commis de crimes violents. La même situation prévaut dans les prisons d'État. Pire encore, la moitié des détenus dans les prisons municipales ou de comtés sont innocents des crimes dont ils sont accusés.

Les peines minimales obligatoires permettent d'incarcérer de manière injustifiée et disproportionnée les Afro-américains et les Hispaniques. Cette politique est d'autant plus injustice que toute personne incarcérée dans la plupart des États perd pour le restant de sa vie le droit de voter.

Eric Holder, le procureur général sous Obama, a cherché à atténuer la politique d'incarcération. Il émit une directive qui permit de faire diminuer le taux d'incarcération de 100 points par rapport à son sommet de 2007.

Mais au début de juin 2017, Jeff Sessions, le procureur général nommé par Donald Trump, a demandé aux procureurs et juges fédéraux d'appliquer rigoureusement la loi régissant les minimums obligatoires pour les personnes reconnues coupables de crimes. Ce renversement de politique va avoir des incidences importantes sur la vie de millions d'Américains. L'injustice flagrante qui marque le système carcéral américain s'en trouve ainsi renforcée.

Gilles Vandal, professeur émérite à l'École de politique appliquée de l'UdeS




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