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Éditorial / Près de 10 ans après le dépôt des premières accusations pour... (Spectre Média, Julien Chamberland)

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Spectre Média, Julien Chamberland

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Denis Dufresne
La Tribune

Éditorial / Près de 10 ans après le dépôt des premières accusations pour fixation des prix de l'essence à la pompe par le Bureau de la concurrence, les pétrolières et détaillants acceptent de verser des compensations totalisant 10,8 millions $ aux automobilistes de Thetford Mines, Victoriaville, Magog et Sherbrooke, mais sans « aucune admission de quelque nature que ce soit »...

Une façon de régler le litige sans reconnaître les faits.

Près de 180 000 détenteurs de permis de conduire et 20 000 entreprises étaient concernés par ce recours collectif intenté il y a sept ans par deux citoyens et l'Association pour la protection des automobilistes.

Cette entente à l'amiable, qui permet d'éviter un long et coûteux procès, constitue un dénouement somme toute heureux pour les milliers d'automobilistes qui se sont fait rouler par des prix gonflés artificiellement entre janvier 2001 et juin 2006 sur les territoires de ces quatre municipalités

Aveu ou pas, le Bureau de la concurrence disposait de preuves accablantes contre les individus et entreprises accusés, y compris par le biais de l'écoute électronique.

Du reste, entre 40 et 50 individus et entreprises accusés au criminel ont plaidé coupables ces dernières années et écopé d'amendes ou de peines d'emprisonnement à être purgées dans la communauté.

La chaîne Alimentation Couche-Tard s'en était toutefois tirée en 2012 en obtenant un arrêt des procédures au criminel et n'avait rien eu à rembourser.

Bref, on ne fait pas un chèque de 17,5 millions $ (montant incluant les compensations, les frais juridiques et d'experts) pour être gentil, bien que ce montant est probablement bien inférieur aux millions $ payés en trop par les automobilistes au fil des ans.

Il s'agit néanmoins d'une victoire pour les automobilistes.

La compensation, entre 40 et 50 $, sera versée à chaque automobiliste et entreprise qui vivent ou sont actuellement dans les affaires sur ces quatre marchés, et nul besoin de s'être inscrit au recours collectif pour en bénéficier, bien que le mode de remboursement reste à être déterminé.

Un autre recours collectif, plus imposant, est en cours et vise plusieurs autres villes dont Québec, Drummondville, Saint-Hyacinthe et Trois-Rivières.

Pour les consommateurs et les entreprises de Thetford Mines, Victoriaville, Magog et Sherbrooke, cette entente met fin à une longue et difficile saga judiciaire qui a impliqué une douzaine d'avocats de trois bureaux différents pour les défendre pendant neuf ans.

Les pétrolières avaient même contesté jusqu'en Cour suprême la divulgation de l'écoute électronique comme élément de preuve, mais sans succès.

Au cours des années, le marché de ces quatre régions se caractérisait par une absence de concurrence entre les détaillants, du moins en apparence, l'uniformité des prix à la pompe et, lorsque ceux-ci fluctuaient, cela se faisait de façon quasi instantanée d'un bout à l'autre de la ville, ne laissant à peu près aucune chance aux automobilistes de « magasiner ».

En 2007, la Chambre de commerce de Sherbrooke, qui a dénoncé à maintes reprises la fixation des prix de l'essence, avait lancé un mouvement de pression invitant la population à dénoncer les prix trop élevés et à signer une pétition, en collaboration avec le journal La Tribune.

Alors que la cause semble enfin réglée, les automobilistes doivent une fière chandelle aux deux initiateurs du recours collectif, aux avocats et au Bureau de la concurrence, qui consacre d'importantes ressources dans ses enquêtes sur la fixation des prix, en vertu de la Loi sur la concurrence.

Il n'en demeure pas moins qu'il est honteux que des commerçants se soient entendus entre eux pendant cinq ans pour fixer les prix de l'essence à la pompe, ce qui équivaut à abuser de la confiance des consommateurs et, indirectement, à nuire à l'économie régionale.




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