Le RPHL a doublement raison

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La Tribune

Le Regroupement des propriétaires d'habitations locatives (RPHL) a doublement raison de s'inquiéter sérieusement de l'atteinte à l'intégrité physique des immeubles locatifs avec la législation prochaine, pourtant non souhaitable, de la marijuana par le gouvernement fédéral.

Il est tout à fait illusoire, voire complètement irresponsable, de penser qu'une forte majorité des adeptes de cette drogue vicieuse ne se livreront pas à une culture illicite dans leur logement. Cette activité détestable pour leurs voisins immédiats ne sera pas sans causer une humidité dommageable pour le logement d'abord et, éventuellement, pour l'ensemble de l'édifice.

Et que penser de cette forte odeur très volatile, pour ne pas dire, cette puanteur persistante, qui voyagera à coup sûr dans les corridors et les puits d'escalier et s'infiltrera finalement dans les autres logements.

Voilà pourquoi, en contrepartie, j'estime que le législateur doit accorder à ces propriétaires définitivement lésés les pouvoirs suivants :

1. Lors de la sélection des futurs locataires, le choix exclusif et incontestable d'écarter tout adepte de la marijuana (déclaration obligatoire) si telle est sa volonté, cette décision unilatérale étant à l'abri de toute intervention judiciaire;

2. La compétence de procéder à une vérification de tout logement où le propriétaire suspecte une telle activité « désordonnée » et que, si sa vérification s'avère positive, il puisse expulser le locataire fautif dans un délai maximum de 30 jours, ce dernier ne pouvant opposer tout refus légal quelconque;

3. Advenant une contestation légale de la part de ce locataire évincé, il incombera à ce dernier de supporter seul tous les frais afférents de quelque nature que ce soit, si le propriétaire obtient gain de cause; dans le cas contraire, lesdits frais seront absorbés à parts égales par les deux parties.

Luc Lamoureux, ing., Sherbrooke




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