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ÉDITORIAL / Jeudi dernier, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux,... (Archives La Presse)

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Pierre-Yvon Bégin

Collaborateur aux pages Opinions de La Tribune.

La Tribune

(Sherbrooke) ÉDITORIAL / Jeudi dernier, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a déposé un projet de loi afin de protéger les personnes contre les attaques de chiens dangereux. Fort attendue depuis la mort en juin dernier d'une Montréalaise, Christiane Vadnais, cette pièce législative laisse les intervenants aux aboies. Ceux-ci estiment qu'elle va créer énormément de confusion parce qu'il est notamment impossible d'identifier la principale race de chien visée, le pitbull.

D'entrée de jeu, mentionnons que le projet de loi porte le bon titre, soit la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. C'est assurément son principal mérite puisque l'État a le devoir et l'obligation d'établir les conditions qui mettront les gens à l'abri de puissants crocs. Il est inconcevable aujourd'hui de penser que des humains sans défense puissent mourir ou rester défigurés en raison de la morsure de chiens. Le ministre semble avoir bien compris les attentes du public.

Là s'arrêtent cependant les qualités du projet de loi. Inspiré fortement de la loi ontarienne, que plusieurs disent inapplicable, celui-ci entend créer quatre catégories de chiens. Il y aura d'abord les chiens interdits parmi lesquels on retrouvera les fameux pitbulls, les pitbulls terriers américains, les terriers américains et les bulls terriers du Staffordshire. En second lieu, devront être euthanasiés les chiens dits dangereux, parce qu'ayant mordu ou attaqué quelqu'un. Tous les autres chiens formeront une 3e catégorie et devront respecter des mesures d'encadrement à préciser par règlement.

Une quatrième classe regroupera une liste de chiens potentiellement dangereux. En feront bien sûr partie les pitbulls, les rottweilers, les chiens issus de croisement entre pitbulls et rottweilers. Les chiens dressés pour la protection, l'attaque ou les combats seront également visés. Le ministre Coiteux se réserve le droit de désigner tout chien potentiellement dangereux. À cette fin, il entend agir par voie de règlement, idéalement avant l'été, une fois son projet de loi adopté, ce qui est loin d'être acquis.

Mentionnons que le projet de loi confère aux municipalités la responsabilité de faire appliquer les principales dispositions de la future loi. Or, les municipalités divergent d'opinion. Depuis janvier 2015, Sherbrooke a autorisé la possession des pitbulls partout sur son territoire pendant que Montréal optait pour l'interdiction.

La Ville de Sherbrooke a suivi l'avis des experts qui estiment que les pitbulls ne sont pas plus dangereux, génétiquement parlant, que tous les autres chiens. En raison de sa force et de la puissance de ses mâchoires, le pitbull, qui n'est pas à proprement dit une race, a malheureusement le potentiel de provoquer des blessures mortelles à ses victimes.

Parmi les nombreux opposants, la Société protectrice des animaux (SPA) de l'Estrie juge qu'il sera très difficile d'appliquer cette loi. La confusion et « les chicanes de clôture » sont à prévoir, croit la porte-parole, Cathy Bergeron.

Il est à souhaiter que l'étude du projet de loi en améliorera son application. La Coalition avenir Québec a bien raison de souligner que celui-ci demeure muet quant à la responsabilité des propriétaires. Si un chien est dangereux, croit-on, c'est d'abord en raison du dressage préconisé par son maître. Le comité spécial créé par Québec recommandait justement d'encadrer la possession des chiens dangereux. Déterminé à « prendre les grands moyens », le ministre Coiteux s'est malheureusement égaré. Il lui faudra revenir à l'essentiel, soit la protection des personnes en visant d'abord les propriétaires de chiens et non les bêtes.




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