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ÉDITORIAL / L'acquittement de Sivaloganathan Thanabalasingam, ce Montréalais... (123RF)

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Denis Dufresne
La Tribune

(Sherbrooke) ÉDITORIAL / L'acquittement de Sivaloganathan Thanabalasingam, ce Montréalais accusé de meurtre qui a bénéficié d'un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables, sera-t-il le coup de semonce nécessaire pour  qu'Ottawa et Québec s'attaquent de manière décisive à la réforme d'un système de justice défaillant?

Au cours des derniers mois, plusieurs individus, notamment des membres des Hells Angels et des gens d'affaires, fonctionnaires et ingénieurs accusés de corruption, de fraude ou de gangstérisme, ont pu obtenir leur libération en raison de délais déraisonnables, en vertu de l'arrêt Jordan, mais jamais une personne accusée de meurtre n'avait pu bénéficier d'une telle mesure.

L'arrêt Jordan, rendu en juillet dernier par la Cour suprême du Canada, fixe un délai maximal de 18 mois pour les causes devant une cour provinciale et de 30 mois pour celles entendues en Cour supérieure. La raison? La Charte des droits et libertés garantit que « tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ».

Le juge Alexandre Boucher a donc mis fin aux procédures jeudi dernier, comme le demandait la défense, puisque M. Thanabalasingam, accusé d'avoir tué sa femme, n'avait toujours pas subi son procès 56 mois après son arrestation... presque cinq ans!

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié veut expulser ce personnage vers son pays d'origine, le Sri Lanka, puisqu'il n'était pas citoyen canadien au moment des faits qui lui sont reprochés.

Cela ne change toutefois rien aux problèmes des délais déraisonnables, dont le Québec est le champion canadien, et donne une image de plus en plus inquiétante de la justice.

Les sources du problème sont pourtant connues, notamment le manque des juges et de salles d'audience, les abus de procédures et les ajournements à répétition.

Ottawa a aussi une bonne part de responsabilité dans cette situation, comme l'a rappelé le juge en chef Jacques R. Fournier, puisque c'est le fédéral qui nomme les juges à la Cour supérieure et qu'il en manque 14 au Québec en raison de départs à la retraite et de la création de trois nouveaux postes, toujours vacants.

Pourquoi en est-on rendu là? Et qu'attend Ottawa pour améliorer le système de nomination des juges?

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait annoncé en octobre dernier un plan d'action pour réduire les délais judiciaires et a exercé de la pression sur le gouvernement fédéral au cours des derniers mois.

Malheureusement, rien ne semble avoir bougé.

De plus, il est douteux que le fait de pourvoir aux postes vacants permette de régler rapidement le problème puisque les délais raisonnables sont sans doute dépassés pour bon nombre d'accusés actuellement en attente de procès.

Il ne faut pas «généraliser», comme l'a dit hier la ministre Vallée puisque de nombreuses requêtes en arrêt des procédures sont refusées.

Sauf que cette fois-ci, il s'agit d'un présumé meurtrier qui risque de se retrouver libre comme l'air, ce qui est totalement aberrant et mine la crédibilité du système de justice, en plus de soulever des questions de sécurité publique et d'imputabilité.

De plus, quel message envoie-t-on ainsi aux citoyens? Aux criminels? Et aux policiers qui mènent les enquêtes et lancent des opérations contre le crime organisé?

Le premier ministre Philippe Couillard se refuse pour le moment à utiliser la clause dérogatoire pour soustraire le Québec à l'arrêt Jordan, comme le réclame le Parti québécois.

Il exige qu'Ottawa nomme rapidement de nouveaux juges... On vit d'espoir!

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a quant à elle annoncé la tenue d'une rencontre fédérale-provinciale d'ici la fin du mois pour discuter des répercussions de l'arrêt Jordan. Mieux vaut tard que jamais.




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