L'avenir incertain de l'Obamacare

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Gilles Vandal
La Tribune

(Sherbrooke) ANALYSE / La loi assurant aux Américains l'accès à des soins universels de santé à un coût moindre fut la pièce maîtresse de l'héritage politique de Barack Obama. En 2010, les membres républicains du Congrès ont voté unanimement contre l'adoption de cette politique. De plus, ils n'ont pas hésité à affubler ce programme du nom d'Obamacare. Le nom est resté.

En dépit de certains ratés très médiatisés, l'Obamacare représente globalement un très grand succès. Le programme fait beaucoup plus que de fournir une couverture d'assurance-maladie à plus de 20 millions d'Américains. Il affecte l'ensemble des régimes d'assurance-maladie aux États-Unis.

En plus d'assurer l'égalité entre femmes et hommes dans le partage des coûts d'une couverture d'assurance-maladie, le programme a aussi permis à des millions de jeunes de continuer d'être couverts jusqu'à 26 ans par les assurances de leurs parents. De plus, il empêche les compagnies d'assurance de refuser une couverture aux personnes affectées par des conditions préexistantes ou de leur demander de payer plus cher leur assurance.

Par ailleurs, l'Obamacare a apporté plusieurs changements au programme de Medicare. Par exemple, il garantit à 57 millions de personnes âgées, ainsi qu'aux personnes handicapées, l'obtention à moindre coût des médicaments sur ordonnance.

De plus, le programme permet à des dizaines de millions d'Américains d'obtenir gratuitement des contraceptifs, des mammographies, des coloscopies et des tests de cholestérol. Les petites entreprises sont aussi assurées de ne pas payer de primes plus élevées pour couvrir leurs travailleurs plus âgés ou plus malades.

Finalement, l'Obamacare a aussi généré un meilleur contrôle des frais chargés par les hôpitaux ou autres fournisseurs pour dispenser des soins de santé. L'agence du revenu américain estime l'économie ainsi réalisée annuellement à 80 milliards de dollars.

Mais en dépit des succès de l'Obamacare, les républicains sont toujours déterminés à abroger le programme. Influencée par une vision idéologique plus axée sur le marché et opposée à un programme public de santé dirigé par Washington, l'opposition républicaine demeure aujourd'hui toujours aussi virulente.

Une priorité

Donald Trump avait promis lors de la campagne présidentielle de faire de l'abrogation de l'Obamacare une priorité. Aussi, sa première action, après son assermentation, a consisté à signer un ordre exécutif visant à annuler le programme. Ce faisant, le nouveau président démontrait la volonté des républicains de répondre aux demandes de leurs électeurs.

Néanmoins, la promulgation d'un ordre exécutif ne signifie pas la fin d'Obamacare. L'abrogation du programme doit être entérinée par une loi du Congrès. En effet, pour modifier le volet réglementaire d'Obamacare, les républicains ont besoin, selon les règles du filibuster, de 60 votes au sénat. Ils ne disposent que de 52 sénateurs. Ils ont donc besoin de l'appui de certains démocrates. La partie est donc loin d'être gagnée.

Mais l'abrogation pourrait s'avérer la tâche la plus facile. Or, une simple abrogation n'est pas véritablement une option pour les républicains. Le démantèlement d'Obamacare, sans un plan de remplacement, signifierait inévitablement des primes plus élevées pour la grande majorité des Américains, en plus de laisser des dizaines de millions d'Américains plus pauvres sans assurance. De plus, des millions de travailleurs devraient payer de nouveau pour l'obtention de contraceptifs, de coloscopies ou de mammographies.

Les républicains doivent donc composer avec la nouvelle réalité mise en place par Obamacare. La question fondamentale ne porte pas donc sur l'abrogation, mais sur la façon de remplacer le programme. Cette deuxième tâche est beaucoup plus compliquée, d'autant plus que les républicains n'ont pas établi de consensus sur plan alternatif.

Sur cette question, les républicains ne peuvent pas véritablement compter sur la collaboration des démocrates. Avant son départ, le président Obama a envoyé un message clair aux sénateurs et représentants démocrates au Congrès. Il les a exhortés à ne pas aider les républicains à définir un plan alternatif à l'Obamacare. Plus encore, il a lancé l'idée que les démocrates affublent tout nouveau plan de remplacement du nom de Trumpcare.

Nervosité

S'ils en rêvaient depuis des années, plusieurs sénateurs et représentants républicains sont devenus très nerveux face à une abrogation rapide d'Obamacare. D'ailleurs, les démocrates les ont mis fortement en garde contre le chaos qu'une abrogation inconsidérée produirait inévitablement.

Les démocrates ne sont pas seuls à avoir prévenu les républicains. De nombreux experts en santé les ont aussi avertis sur l'incertitude que le débat entourant l'abrogation de l'Obamacare va créer. Les compagnies d'assurance seront alors tentées de se retirer du marché ou de refuser de couvrir des millions de personnes. Par ailleurs, les républicains risquent de s'entredéchirer sur un carrousel de propositions de remplacement.

Aussi, bien qu'ils soient désireux de plaire à leur base partisane, les législateurs républicains ne veulent pas être blâmés par des manchettes de journaux titrant comment une abrogation inconsidérée de l'Obamacare a laissé des millions de personnes sans assurance. Ces premiers signes d'angoisse préfigurent un conflit majeur au sein du parti républicain.

Entre-temps, les démocrates fourbissent leurs armes. Cherchant à faire de tout remplacement de l'Obamacare un exercice purement partisan républicain, les démocrates sont aussi déterminés à faire porter par les républicains la responsabilité totale du chaos éventuel généré par l'abrogation du programme. La question du système de santé risque fort d'être au centre des élections de mi-mandat de 2018 que les démocrates comptent bien de gagner.

Gilles Vandal, professeur émérite

École de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke

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