Preuve déficiente

Un radar photo à la hauteur de Boucherville... (Archives, La Presse)

Agrandir

Un radar photo à la hauteur de Boucherville sur l'autoroute 20.

Archives, La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Pierre-Yvon Bégin

Collaborateur aux pages Opinions de La Tribune.

La Tribune

ÉDITORIAL / Depuis leur apparition en 2009, les radars photo installés sur les routes du Québec ont contribué largement à améliorer le bilan routier. Un juge de la Cour du Québec vient pourtant de statuer que les milliers de constats d'infraction émis chaque année sont basés sur une preuve inadmissible et illégale.

Pire encore, La Presse+ a révélé que la Couronne sait depuis près d'un an que la base juridique des appareils peut être facilement contestée. Déjà aux prises avec les délais déraisonnables, ce n'était vraiment pas la semaine de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Rappelons d'abord que le juge de paix Serge Cimon, de la Cour du Québec, a créé tout un émoi la semaine dernière en statuant que la preuve est déficiente. En gros, estime-t-il, l'agent de la paix qui achemine les constats d'infraction n'a pas lui-même constaté les éléments importants, comme la vitesse permise et le bon calibrage de la machine. La preuve n'a ainsi aucune valeur légale puisqu'il s'agit en réalité de ouï-dire, inadmissible dans une poursuite.

Encore plus troublant dans cette histoire, le ministère de la Justice était bien au courant de la situation. D'ailleurs, le jugement révèle que la Couronne a tenté d'abandonner ses accusations dans la présente affaire pour éviter d'avoir à débattre du fond. La Presse+ confirme aussi que la Couronne a agi plusieurs fois de la sorte au cours de la dernière année dans d'autres contestations, visiblement pour esquiver un verdict du tribunal.

Le juge de paix Cimon a refusé de se faire aveugler par la manoeuvre du Ministère public et a convenu qu'une saine administration de la justice exigeait une décision. On se doit ici de souligner son courage pendant que d'autres ont préféré fermer les yeux. Bravo!

Le bilan routier s'améliore d'année en année au Québec, au point de valoir une baisse des primes d'assurance aux conducteurs. Les radars photo ont généré des revenus de 116 M$ pour l'État québécois depuis leur installation. Le juge Cimon constate d'ailleurs que plusieurs automobilistes les associent à une « vache à lait » pour générer des revenus. Il s'agit évidemment d'une opinion qui n'a aucun lien avec la réalité.

Les radars photo contribuent à réduire la vitesse sur nos routes et l'argent recueilli doit servir à financer les campagnes de sécurité routière. Force est de constater leur grande utilité. L'automne dernier, Québec a ajouté 36 nouveaux appareils sur le territoire des villes et des régions ciblées, mais aucun à Sherbrooke.

Ministre des Transports, Laurent Lessard a d'ailleurs eu tôt fait de préciser que les radars photo sont là pour rester. Devant la controverse, il a précisé que ces appareils ont d'abord pour mission d'assurer la sécurité sur les routes.

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, a eu la main moins heureuse. Déjà secouée par les délais déraisonnables qui entraînent l'abandon de procès, tout ce qu'elle a trouvé à dire c'est que le jugement est analysé. Elle dira plus tard si la décision sera contestée. Non mais!

La ministre Vallée reconnaît volontiers que les radars photo constituent des moyens modernes d'assurer la sécurité sur nos routes, tant pour les usagers que pour les policiers. Ils sont installés dans les endroits les plus dangereux, dans les secteurs où se produit un grand nombre d'accidents. Les avocats des contrevenants ont trouvé une faille technique et l'ont exploitée. Tant mieux pour eux. La ministre a maintenant le devoir de refermer la brèche et rapidement. Ça urge!

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer