La ministre Vallée appelée à intervenir

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice... (Archives, Le Droit)

Agrandir

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice

Archives, Le Droit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Point de vue
La Tribune

Des centaines d'avocats et notaires de l'État québécois travaillant en votre nom sont en grève générale illimitée depuis le 24 octobre dernier pour faire reconnaître et protéger leur indépendance dans l'exercice de leurs importantes fonctions d'experts juridiques auprès du gouvernement. Ceux-ci sont sans contrat de travail depuis 19 mois et les négociations avec le Secrétariat du Conseil du trésor sont rompues depuis le mois de juillet dernier.

Comme vous le savez, les avocats et notaires donnent quotidiennement des conseils juridiques à une cinquantaine de ministères et organismes du gouvernement et défendent leurs dossiers judiciaires, dans des domaines aussi variés que l'éducation, la santé, l'immigration, la sécurité publique, l'environnement ou les affaires municipales.

Leur rôle est différent de celui de leurs collègues de la pratique privée.

Les avocats et notaires de l'État québécois ont pour fonction essentielle de vérifier si les actions de l'administration publique respectent les droits des citoyens et l'intérêt public. Pour ce faire, ils fournissent des conseils juridiques apolitiques dictés par le respect de la primauté du droit (soit la Constitution, les chartes des droits et libertés de la personne, les lois et règlements), notamment lors de l'octroi de contrats, de subventions ou de permis, de l'adoption de lois et de règlements, d'inspections, enquêtes et poursuites judiciaires, domaines qui ont une incidence directe sur les droits et les intérêts des citoyens. (....)

Il est impératif que soit mis en place un mécanisme de détermination des conditions de travail des avocats et notaires de l'État québécois qui tienne compte de leur spécificité et de leur rôle unique dans l'administration publique, à l'instar de ce qui existe dans plusieurs provinces canadiennes. Un comité de rémunération indépendant assurerait que, même en contexte de négociation de leurs conditions de travail, leur indépendance ne puisse jamais être mise en doute. Il permettrait d'éviter qu'une grève se reproduise à l'avenir, ainsi que les inévitables conséquences qui en résultent pour la population.

Aujourd'hui, nous vous demandons, Mme Vallée, de prendre publiquement la parole pour reconnaître l'importance de ces juristes experts qui vous représentent quotidiennement dans votre rôle unique et apolitique de jurisconsulte (premier conseiller juridique du gouvernement) et de Procureure générale du Québec. Nous estimons que vous ne pouvez pas rester silencieuse pendant que des centaines d'avocats et notaires sont dans la rue.

Me Jean Denis, président de

Les avocats et notaires de l'État québécois

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer