« Ne m'appelez pas Don Quichotte »

Rita De Santis, ministre responsable de l'Accès à l'information... (Archives, La Presse)

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Rita De Santis, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques

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CHRONIQUE / « La population est cynique, il faut démontrer qu'on est sérieux ». Ce n'est pas un député de l'opposition qui tient ces propos. C'est la ministre libérale Rita de Santis, responsable de l'Accès à l'information et de la réforme des institutions démocratiques. Lundi, elle dévoilera un « cadre de référence gouvernemental sur la participation publique ».

Je vous vois bailler d'ennui et sauter à la page suivante, mais lisez d'abord ce qui suit : « Une telle démarche (la consultation des citoyens) devrait avoir lieu lorsque la décision n'a pas encore été prise ».

Question : vous croyez à ça, vous autres, un gouvernement qui consulte véritablement le peuple avant de prendre une décision? Admettons que c'est plutôt l'inverse qui se produit. Le gouvernement décide, il fait rédiger un projet loi, il le dépose à l'Assemblée nationale et l'envoie en commission parlementaire où les lobbies viennent se faire entendre. Ce n'est pas ce genre de consultation dont parle Rita de Santis. Ce sont les vrais citoyens qu'elle désire entendre, et non les « usual suspects », dit-elle, en parlant des lobbies. Elle veut instaurer une véritable consultation du peuple avec de l'information, des règles strictes demandant des propos sérieux, et imposant un compte rendu gouvernemental « dans des délais raisonnables ».

« S'il vous plait, ne m'appelez pas Don Quichotte », m'a-t-elle lancé, jeudi, en me présentant son « cadre de référence ». Son projet aurait plus de portée s'il était présenté en conférence de presse formelle, et en présence du premier ministre. Après tout, c'est lui qui a promis un gouvernement transparent. À la place, on se contentera d'un communiqué de presse. Dommage.

À la portée d'un cégépien

La consultation n'est pas le seul défi de Rita de Santis. Elle doit revoir la loi sur le lobbyisme au cours de la prochaine année. Une chose lui apparaît claire sur la ligne de départ, c'est qu'il faut clarifier les exigences de cette loi. Le citoyen qui croise un élu ou un fonctionnaire dans une réception et qui lui fait part d'un problème de zonage ou de réglementation n'est pas un lobbyiste. Mais un promoteur qui fait de même se livre à du lobby. Où tirer la ligne dans cette zone grise entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, à moins de s'être inscrit au registre des lobbyistes? Ce n'est pas simple. Mais la ministre estime que si un « étudiant de cégep » est incapable de comprendre cette loi, c'est qu'elle n'est pas claire. Son objectif est de mener la modernisation de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme à la portée d'un cégépien, rien de moins.

J'ai été poli. Je n'ai pas dit à la ministre qu'avant de travailler au niveau cégep, elle devrait peut-être commencer au niveau des élus. Parce qu'il est une chose qui a fait mal aux libéraux de Philippe Couillard au cours des deux dernières années, c'est bien leur incapacité de savoir où tirer la ligne entre un comportement éthique et des gestes incompatibles avec leur mandat. Faudra-t-il leur fournir un « petit catéchisme »?

Un dernier point intéressant de cette entrevue avec la ministre, c'est son intention de pousser beaucoup plus loin l'engagement du gouvernement dans le dossier des « données ouvertes ». Elle signale que les scientifiques, par exemple, doivent attendre une éternité avant d'avoir accès à certaines données des ministères dans le cadre de leurs recherches. Exemples à l'appui, elle affirme qu'il y a une fortune qui dort dans les voutes des ministères. Sans compter, conclut-elle, que l'expérience de l'administration Obama, aux États-Unis, a démontré qu'une telle ouverture a permis de constater beaucoup de duplication dans leur travail... et de faire des économies.

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