Appel à rejeter le projet de loi 106

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La Tribune

Lettre ouverte aux députés du Parti libéral

Vous êtes appelés à vous pencher sur le projet de loi 106 (Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives), qui inclut à son chapitre IV la Loi sur les hydrocarbures.

S'il est indispensable et urgent de travailler sur le dossier de la transition énergétique, l'adoption de ce projet de loi sous sa forme actuelle instituerait une contradiction fondamentale : l'exploitation des hydrocarbures fossiles non conventionnels est incompatible avec la transition énergétique et avec l'atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre fixés dans le sillage de l'Accord de Paris.

En tant qu'élus, êtes-vous conscients de la gravité des enjeux ?

Le projet de loi sur les hydrocarbures ouvrirait la porte aux sociétés pétrolières et gazières, dont les droits auraient préséance sur les droits de refus des citoyens et sur les pouvoirs des municipalités.

Les éventuelles réserves d'hydrocarbures au Québec étant constituées en très grande partie de pétrole et de gaz de schiste, leur exploitation nécessiterait l'utilisation de techniques non conventionnelles comme la fracturation hydraulique et la stimulation à l'acide (même si le vocabulaire du projet de loi masque cette réalité), techniques qui dévasteraient les eaux et les terres agricoles du Québec.

Le contexte économique est défavorable, et le Québec ne possède aucune expertise dans ce domaine. Ce sont de petites compagnies québécoises subventionnées ou des grandes compagnies étrangères qui exploiteraient nos ressources, sans que nous en retirions beaucoup de profit en termes de redevances ou de création d'emplois ; les coûts de production et les risques environnementaux et sociaux seraient énormes.

L'acceptabilité sociale n'est pas au rendez-vous : partout au Québec, les citoyens et de nombreux groupes (associations, municipalités, syndicats, agriculteurs, communautés autochtones) expriment leur inquiétude.

C'est pourquoi nous vous demandons [...] de prendre conscience de vos responsabilités en tant qu'élus et de refuser l'adoption du projet de loi 106 sous sa forme actuelle. Il est urgent d'adopter les dispositions sur la mise en oeuvre de la transition énergétique, mais le PL106 doit être scindé et le projet de loi sur les hydrocarbures doit en être retiré et faire l'objet d'un réexamen complet.

Il est de votre devoir de voter selon votre conscience et vos convictions et de respecter la volonté de vos concitoyens. C'est notre avenir à tous qui est en jeu.

Denise Campillo, Roxton Falls

Au nom d'un groupe de citoyens de différentes régions du Québec

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