Un système enlisé

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(Sherbrooke) ÉDITORIAL / La libération du Hells Angels Salvatore Cazzetta, sans même qu'il soit jugé, en raison de délais déraisonnables et d'abus de procédures, constitue un nouvel échec pour la Direction des poursuites criminelles et pénales.

Elle démontre une fois de plus la nécessité d'une administration de la justice plus rigoureuse et plus efficace, ce qui nécessitera davantage de ressources de la part de l'État et, probablement, un changement de culture.

Le système québécois de justice affiche les délais judiciaires les plus longs au Canada,

Considérée comme « une libération de trop » par le Barreau du Québec, l'arrêt des procédures contre M. Cazzetta, qui était accusé de fraude et de gangstérisme, et son élargissement par le juge James Brunton, de la Cour supérieure, s'ajoute à celle de plusieurs autres Hells Angels depuis un an.

M. Cazzetta, arrêté en 2009, a soutenu que son procès n'aurait pu se terminer avant l'été 2017, soit un délai de huit ans, et a basé son argument sur la récente décision de la Cour suprême du Canada (l'arrêt Jordan) d'imposer des durées maximales de procès de 18 mois pour les causes entendues en cour provinciale.

En octobre 2015, pendant leur procès, le juge Brunton avait libéré cinq Hells Angels de Sherbrooke inculpés de meurtre et de complot, estimant que la Couronne avait abusé de son pouvoir en tardant trop à divulguer des éléments de preuve.

Et en août dernier, la Cour d'appel du Québec a accordé des réductions de peine à 15 autres Hells Angels de Sherbrooke, ce qui s'était traduit par la libération de certains d'entre eux en raison également de « l'abus de procédures par l'État », ce qui portait atteinte à l'équité du procès selon le tribunal.

Avec la décision du juge Brunton, d'autres causes impliquant le crime organisé risquent-elles de passer dans les mailles du filet ?

Pour le citoyen et contribuable, ces libérations sont le symptôme d'un système judiciaire surchargé et inefficace qui ne parvient plus à remplir sa fonction première : donner accès à la justice, juger les criminels et les faire condamner s'ils sont reconnus coupables.

Ces ratés judiciaires constituent également une gifle pour les services policiers qui mènent de longues enquêtes et des opérations de grande envergure contre les groupes de motards, à coup de dizaines de millions $, et voient ainsi une bonne partie du fruit de leur travail être réduit à néant.

Faut-il s'étonner, alors, que les Hells Angels se livrent depuis peu à des démonstrations de force ?

L'arrêt Jordan avait créé une onde de choc dans le monde juridique, bien que le problème des procès interminables était déjà connu.

Le Barreau du Québec a d'ailleurs modifié en 2015 le Code de déontologie des avocats pour mettre fin aux abus de procédures, tout en respectant leur devoir d'assurer une défense pleine et entière de leur client.

« C'est tolérance » zéro, affirme la bâtonnière Claudia P. Prémont.

Le Barreau réclame également une réforme du Code criminel canadien pour notamment abroger les peines minimales, qui contribuent selon lui à l'engorgement des cours criminelles.

Mais il faudra faire beaucoup plus pour que des dossiers comme ceux des Hells Angels soient jugés, en nommant davantage de juges, en ajoutant des ressources techniques et en augmentant le nombre de salles d'audience.

Le budget de la Justice représente un peu plus d'un pour cent (1,27 pour cent) des dépenses de programmes du gouvernement québécois. Il n'a progressé que de 2,1 pour cent dans le dernier budget (2016-2017) alors que la hausse moyenne dans les autres ministères est de 2,7 pour cent.

L'efficacité de la justice est-elle une priorité ?

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