Une loi trop sévère?

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(Sherbrooke) ÉDITORIAL / L'arrestation en juin dernier d'un citoyen américain, Thomas Jeffrey Byrne, maintenant accusé d'importation illégale d'une arme à feu prohibée, soulève à nouveau la question des peines minimales et de leur proportionnalité pour ce genre de délit, de surcroît lorsqu'une personne apparaît de bonne foi.

Cet ex-policier du Missouri a eu le malheur de rentrer au Canada avec une arme chargée qu'il transportait dans sa roulotte. Il conteste la peine minimale de trois ans qui pourrait lui être imposée pour ce méfait, une sanction prévue dans un projet de loi omnibus sur la criminalité de l'ex-gouvernement conservateur.

M. Byrne, qui a été remis en liberté moyennant une caution de 10 000 $, déposera par l'entremise de son avocat une requête pour contester cette peine qu'il juge déraisonnable.

Peut-être avec raison.

Toutefois, s'il faut reconnaître que la plupart des États américains autorisent le port d'arme, même sur certains campus, il est étonnant que ce citoyen ait décidé de venir au Canada sans déclarer la sienne et, visiblement, sans s'être informé au préalable des lois canadiennes sur l'importation d'armes à feu. Après tout, il est un ancien policier.

N'avise-t-on pas les Canadiens qui désirent se rendre aux États-Unis qu'ils doivent connaître les lois de ce pays et que les peines pour certains délits sont beaucoup plus sévères là-bas qu'ici?

Si nul ne peut plaider l'ignorance d'une loi, les peines minimales obligatoires sont souvent contestées, de surcroît lorsque la personne visée affirme ne pas avoir eu d'intention malveillante.

Simon Roy, professeur à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, signale qu'il n'est pas inhabituel qu'un citoyen fasse valoir qu'une peine est déraisonnable, donc inconstitutionnelle.

« Et lorsqu'un citoyen a agi de bonne foi, on tient compte des facteurs atténuants », ajoute-t-il.

À ce propos, la Cour suprême du Canada avait rejeté en avril 2015 les dispositions de la loi qui prévoit une peine minimale obligatoire de trois ans de prison pour quiconque a en sa possession une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, jugeant notamment que cette sanction était « susceptible d'empêcher le tribunal d'arrêter une peine proportionnelle » au délit.

D'autres cas similaires à celui de Thomas Jeffrey Byrne se sont produits au Canada ces derniers mois.

Récemment, deux Texans qui avaient tenté d'entrer au Nouveau-Brunswick avec des armes camouflées dans leur véhicule ont été arrêtés à la frontière canadienne; dans les deux cas, ils avaient nié être en possession d'armes, mais une inspection de leur véhicule avait démontré le contraire.

Les deux hommes, arrivés séparément à la frontière avec leurs épouses, s'en sont tirés avec chacun une amende, leurs armes ont été détruites et ils ont reçu l'ordre de quitter le pays.

Deux autres individus arrêtés dans des circonstances semblables au poste frontalier de Stanstead ont toutefois été condamnés en juin à cinq mois de prison.

Il y a probablement une différence entre un citoyen américain qui omet de déclarer une arme, un revolver par exemple, et un autre qui tente d'entrer au Canada avec un petit arsenal dans le coffre de sa voiture.

Mais encore là, il est étonnant que des touristes américains ne prennent pas la peine de s'informer des lois canadiennes sur l'importation des armes à feu ou feignent de les ignorer.

Ce genre de comportement est peut-être aussi lié à un contexte culturel : les armes à feu font partie de la vie quotidienne des Américains - le deuxième amendement de la Constitution leur garantit le droit d'en porter - et la société américaine a quelque sorte banalisé le fait de posséder une arme, même en public.

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