Loi, droit et justice à Bolton-Est

Le juge Gaétan Dumas de la cour de Granby, dans la cause qui oppose les... (Archives, La Tribune)

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Le juge Gaétan Dumas de la cour de Granby, dans la cause qui oppose les résidents de Bolton-Est et la compagnie Bell Mobilité, a affirmé en cours d'audition que les citoyens ne pouvaient se faire justice eux-mêmes. Les citoyens de Bolton-Est ne cherchent pas à se faire justice eux-mêmes. Ils cherchent simplement à obtenir justice.

Non seulement sont-ils toujours restés dans les limites de la loi, mais ils maintiennent que c'est plutôt la compagnie Bell Mobilité qui cherche à se faire justice elle-même par le biais du fait accompli.

Même si le gouvernement fédéral jouit d'une juridiction exclusive dans le domaine des télécommunications, il n'en reste pas moins que Bell Mobilité n'a selon toute apparence pas respecté les directives du CRTC qui prescrit une consultation populaire des communautés visées par l'implantation des tours de télécommunications. Bell Mobilité prétend le contraire, mais a toujours refusé de divulguer la méthodologie et les résultats de sa prétendue consultation. En l'absence de preuve, la consultation n'existe donc tout simplement pas. L'implantation de la tour serait donc un geste illégal.

De plus, la décision récente de la Cour suprême qui confirme la juridiction exclusive du gouvernement fédéral en matière de télécommunications ne lui accorde pas un pouvoir de dictature ni ne le dispense des exigences minimales d'un fédéralisme de coopération et de coopération prôné par nos dirigeants et confirmé par plusieurs décisions des tribunaux. Le principe de consultation des parties impliquées s'applique toujours comme garantie et apparence de justice. À ce qu'on sache, le gouvernement fédéral compte aussi un ministère de l'environnement, un ministère du patrimoine, un ministère de la santé, un ministère des institutions démocratiques, un ministre de la famille sans compter ses préoccupations « pour tous les enjeux les plus importants aux yeux des jeunes » qu'il s'engage à écouter en créant le conseil de la jeunesse. Les gouvernements provinciaux et municipaux existent aussi, de même que les communautés locales.

En audition, le juge de la cour de Granby a conseillé aux citoyens de Bolton-Est de s'adresser aux tribunaux. Mais c'est exactement ce que faisaient les citoyens de Bolton-Est en se présentant en cour pour l'audition de la requête en injonction de Bell Mobilité! Ce commentaire et la précipitation avec laquelle le jugement a été distribué immédiatement à la porte de la salle à la fin des auditions jouent contre toute apparence de justice et de respect du principe audi alteram partem, garantie procédurale du maintien de l'apparence de justice.

Le jugement rendu semble témoigner d'une vision tubulaire du droit qui manque de l'ampleur nécessaire au respect non seulement du libellé de la loi, mais aussi du droit et de la justice. La loi ne garantit rien en elle-même. Si le respect des procédures garantit le droit, c'est le respect des valeurs qui est garant de la justice. Non seulement la compagnie Bell Mobilité cherche-t-elle à se faire justice elle-même, mais en plus, dans un esprit revanchard, elle réclame aussi des dommages bâillons de 23 000 $ à des citoyens et citoyennes qui ont toujours respecté la loi. Ce sont même eux qui ont demandé que les forces de l'ordre soient appelées sur la ligne de piquetage par Bell Mobilité.

Il apparait donc que Bell Mobilité ne respecte pas les directives du CRTC, et que conséquemment l'implantation de la tour de communications serait illégale. Elle n'est pas légitime non plus puisqu'elle ne respecte pas les principes élémentaires de l'apparence de justice et de consultation de parties prenantes. Les actions de Bell Mobilité seraient aussi abusives puisqu'elles ne respectent même pas les principes informels d'un civisme de base. De plus, les pratiques de Bell Mobilité relèveraient d'une forme de violence puisque leur demande bâillon de dommages est punitive et ne fait qu'ajouter la blessure à l'injure de leur attitude pour le moins cavalière.

Les citoyens de Bolton-Est espèrent que non seulement la loi sera respectée, mais aussi son esprit de même que le droit et la justice. Ils ne demandent que la consultation des parties impliquées, qu'elles soient fédérales, provinciales, municipales ou civiques. Ils ne s'opposent pas à la construction de tours, bien que cette technologie soit destinée à être vite dépassée et à rester comme symbole rouillant et cicatrice triomphante bien après sa vie utile. Ils demandent simplement que les parties impliquées soient consultées sur l'emplacement de la tour de façon à ce que la santé, l'environnement et le patrimoine soient respectés. Ils ne demandent ni le ciel ni la lune, seulement justice et voix au chapitre en étant entendus raisonnablement par un juge indépendant.

Robert Poupart, Bolton-Est

Professeur honoraire (UQAM) et ex-recteur (Bishop's)

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