Adieu, maître chez soi!

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« Le droit d'expropriation prévu par l'article 55 va à l'encontre du bien commun. »

La Presse

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Point de vue
La Tribune

Avant 2010, à l'époque où la vaste majorité des Québécois ne connaissaient pas l'importance de la Loi sur les mines, les gazières ont « claimé » le sous-sol sous nos pieds, c'est-à-dire acheté les concessions au prix ridicule de 0,10 $ l'hectare. (...) Elles usurpaient le rôle d'un gouvernement élu et légitime pour présenter leur projet de conquête de notre sous-sol à seule fin d'assurer leur avantage financier. Mais cette attitude de conquistadors s'est heurtée à l'indignation de la population (...).

Il est évident que les gazières ont appris leur leçon; le lobby des énergies fossiles a « ordonné » à son vassal, le gouvernement du Québec, de faire, en douce, la « conquête » de nos ressources à sa place. Lorsque le ministre Pierre Arcand l'a déposé le 7 juin dernier, il savait que son projet de loi 106 passerait sous le radar médiatique en ce début des vacances. Certes, ce projet de loi présente quelques points intéressants au chapitre de la transition énergétique. Mais le projet de Loi sur les hydrocarbures qu'il contient aussi reprend l'essentiel des dispositions inacceptables de l'antique Loi sur les mines, dont la première version date de 1880.

La propriété de la surface et du sous-sol sont deux choses très différentes. (...). Tout le sous-sol appartient à l'État qui à son tour peut le louer à celui qui (...) demande un permis d'exploration. À l'article 55 du projet de loi sur les hydrocarbures, on peut lire : « Le titulaire d'une licence de production ou de stockage a droit d'accès au territoire qui en fait l'objet... À défaut d'entente, le titulaire peut, pour l'exécution de ces travaux, acquérir ces droits réels ou ces biens par expropriation... »

En langage clair, cela veut dire que le titulaire du droit au sous-sol qui veut faire des travaux gaziers ou pétroliers a le droit légal de dire au propriétaire de surface de se « tasser ». Sinon, il va l'exproprier.

(...).

Ce droit d'expropriation prévu par l'article 55 va à l'encontre du bien commun.

(...).

Pourtant, à quelques virgules près, le projet de loi106 du gouvernement Couillard inclut un clone de la Loi sur les mines et des privilèges inacceptables qu'elle accordait aux détenteurs des « claims ». M.Couillard, nous sommes en 2016, pas en 1880 ! Est-ce que votre gouvernement est au service du peuple ou simplement au service d'une poignée de lobbyistes?

Gérard Montpetit

Membre du Comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l'environnement maskoutain

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