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Le projet de loi 106 sur mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 du Québec soulève l'inquiétude.

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Denis Dufresne
La Tribune

ÉDITORIAL / Le projet de loi 106 sur la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 du Québec soulève avec raison l'inquiétude, voire l'opposition, de nombreux élus et citoyens.

Non seulement ses objectifs apparaissent contradictoires, mais il sape les compétences des municipalités en matière de prélèvements d'eau et accorde la préséance des droits d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures sur les schémas d'aménagement, les règlements de zonage et le lotissement.

D'une part, ce projet de loi vise la réduction de la consommation de produits pétroliers de 40 pour cent au Québec d'ici 2030, ce qui est louable.

Mais, d'autre part, la Loi sur les hydrocarbures qu'il contient donne le feu vert à l'exploration et à l'exploitation gazière et pétrolière dans les basses terres du Saint-Laurent, grosso modo entre Montréal et Québec (incluant Trois-Rivières, Sorel-Tracy, Saint-Hyacinthe et Drummondville), dans le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine.

Le territoire de plusieurs municipalités des régions de Chaudière-Appalaches et du Centre du Québec est également visé.

Une carte du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles démontre qu'une dizaine d'entreprises détiennent déjà des permis d'exploration sur des milliers de kilomètres carrés, notamment Gastem, Suncor, Questerre et Junex, dont Investissement Québec est l'un des actionnaires.

Il ne faut donc pas se surprendre qu'au moment où commençait la commission parlementaire sur le projet de loi, lundi dernier, une centaine de municipalités aient demandé son retrait pur et simple.

Elles estiment que celui-ci entraînera le «retrait des compétences municipales» sur les prélèvements d'eau lors des travaux d'exploration et d'exploitation d'énergies fossiles.

Elles dénoncent aussi l'article 55 de la Loi sur les hydrocarbures.

Celui-ci prévoit que le titulaire d'un permis d'exploitation doit obtenir l'autorisation du propriétaire d'un terrain ou peut acquérir de gré à gré le droit d'y accéder pour y exécuter ses travaux.

Toutefois, à «défaut d'entente, le titulaire peut, pour l'exécution de ses travaux, acquérir ces droits réels ou ces biens par expropriation».

Il est assez incroyable qu'en 2016, un gouvernement puisse accorder un droit d'expropriation à des entreprises pétrolières et gazières, comme cela se faisait au 19e siècle avec les industries minières, de surcroît lorsque l'on sait que les basses terres du Saint-Laurent sont au coeur de la région la plus densément peuplée du Québec.

Tout cela n'a rien de rassurant lorsqu'on se rappelle qu'en 2009 et 2010 des entreprises sont débarquées sans prévenir dans des villages pour lancer leurs activités d'exploration pour le gaz de schiste, sans trop de précautions, sans informations sur les impacts environnementaux de leurs activités et sur les produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique.

En 2014, année où le premier ministre Philippe Couillard avait affirmé qu'il n'y aurait pas d'exploitation de gaz de schiste au Québec (!), un rapport du BAPE indiquait que l'exploration et l'exploitation de cette ressource pouvaient entraîner la détérioration de la qualité de l'air, contribuer aux émissions de gaz à effet de serre, diminuer la valeur des propriétés et avoir un impact sur l'agriculture, le tourisme, la qualité des eaux de surface et souterraines, les milieux naturels et la santé humaine.

Deux ans plus tard, le gouvernement Couillard a visiblement oublié cette mise en garde du BAPE ou simplement décidé de ne pas en tenir compte.

Non seulement il ouvre la porte à l'exploitation des énergies fossiles, tout en affirmant voulant réduire leur consommation, mais il semble prêt à retirer des prérogatives municipales pour le bien des entreprises pétrolières et gazières.

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