Justice : des réformes majeures attendues

L'honorable Jody Wilson-Raybould,Ministre de la Justice et procureure générale... (123RF)

Agrandir

123RF

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Point de vue
La Tribune

L'honorable Jody Wilson-Raybould,
Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Madame la ministre, je vous remercie de m'avoir accueillie le 23 juin dernier afin que je puisse vous faire part de nos préoccupations en matière de justice. (...). Je souhaite aujourd'hui réitérer l'importance pour le Barreau du Québec de certains enjeux discutés lors de cette rencontre. Enjeux qui refont surface dans l'actualité des derniers jours. Le rapport alarmant du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles remet en lumière le processus de nomination des juges et le nombre important de postes à combler au sein de la magistrature canadienne.

Même si au Québec nous n'avons que trois postes vacants, nous nous préoccupons du fait que les membres des comités de nomination pour l'Est et l'Ouest du Québec ne sont pas encore en fonction, ce qui pourrait retarder d'éventuelles nominations. Nous sommes d'avis que les comités de nomination devraient être prêts à siéger rapidement, et ce, même si le processus de nomination doit être revu parallèlement pour assurer davantage de représentativité à l'avenir. Les délais criants observés devant les tribunaux québécois et ailleurs au pays militent en faveur de réformes majeures. La création de chambres spécialisées en Cour supérieure notamment en matière familiale, civile et criminelle pourrait contribuer à réduire les délais et, par conséquent, à améliorer l'accès à la justice. L'informatisation accrue de tout l'appareil judiciaire pourrait également contribuer à réduire les délais. Des investissements majeurs en cette matière sont nécessaires et réclamés par plusieurs intervenants du système. La révision du Code criminel demandée à maintes reprises par le Barreau, notamment pour revoir la question des peines minimales obligatoire, constitue une voie qui allègerait assurément l'engorgement des tribunaux judiciaires. (...).

En terminant, je tiens à vous exprimer notre satisfaction à l'égard de votre annonce concernant l'ajout du bilinguisme comme critère pour siéger au plus haut tribunal du pays. (...). Comme vous le savez, le Barreau du Québec est intervenu à maintes reprises, car nous estimons, entre autres, que le bilinguisme fonctionnel doit faire partie des compétences requises d'un juge de la Cour suprême pour assurer un accès à la justice égal pour tous. La position du Barreau du Québec à cet égard est catégorique. (...).

La bâtonnière du Québec

Claudia P. Prémont, Ad. E. C

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer