Un combat inégal

L'injonction interlocutoire provisoire accordée jeudi à Bell Mobilité pour lui... (Spectre média, Jessica Garneau)

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Spectre média, Jessica Garneau

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Denis Dufresne
La Tribune

L'injonction interlocutoire provisoire accordée jeudi à Bell Mobilité pour lui permettre d'ériger une tour de télécommunication sans fil sur un terrain privé de Bolton-Est soulève indirectement deux questions.

D'abord l'enjeu du respect des prérogatives municipales en matière d'aménagement du territoire devant des entreprises soumises à la compétence du gouvernement fédéral.

Et également la nécessité de créer un mécanisme pour que les entreprises d'utilité publique soient tenues de mieux respecter les compétences municipales ou, à tout le moins, de s'entendre avec celles-ci en cas de litige.

Le verdict du juge Gaétan Dumas à l'encontre d'un groupe de citoyens qui bloquaient depuis le début de la semaine dernière l'accès au chantier de la route 243 stipule que dans un État de droit nul ne peut empêcher Bell Mobilité de procéder aux travaux et que les protestataires devront garder leur distance, d'autant plus que la compagnie a les permis et l'autorisation d'Industrie Canada pour le faire.

Bell Mobilité alléguait notamment que le fait de ne pouvoir construire la tour de télécommunication sans fil porterait atteinte à sa capacité « à respecter les obligations de couverture imposée par Industrie Canada ».

Cette affaire illustre également un dilemme bien de notre temps : les télécommunications sans fil font partie de la vie de tous les jours, ce qui implique la construction de plus en plus de tours autant en milieu urbain qu'à la campagne, avec les désagréments que cela comporte pour ceux et celles qui résident à proximité, mais qui sont parfois eux-mêmes des utilisateurs de ces services.

Bien que la décision du juge Dumas visait un groupe de citoyens opposés au projet et non la municipalité de Bolton-Est, elle rappelle celle rendue en juin dernier par la Cour suprême du Canada, qui donnait raison à Rogers contre la Ville de Châteauguay, qui tentait d'interdire depuis des années la construction d'antennes de télécommunications sur son territoire.

Les juges avaient estimé que la municipalité avait empiété sur l'exercice d'une compétence fédérale en matière de radiocommunication, ce qui revient à dire que les compétences du gouvernement fédéral ont préséance sur les règlementations municipales.

Mais là comme à Bolton-Est, cela ne règle en rien la question de l'acceptabilité sociale et des pouvoirs des municipalités lorsque de tels projets soulèvent de l'opposition, que ce soit pour la protection du paysage, le bien-être des citoyens ou pour des raisons de santé publique.

L'Union des municipalités du Québec prévoit intervenir à l'automne auprès du gouvernement fédéral pour demander que les compétences municipales soient mieux respectées; on ne peut que lui souhaiter bonne chance.

Pour l'heure, ce jugement, tout comme celui contre la Ville de Châteauguay, envoie un message peu encourageant aux municipalités.

« L'arrêt Rogers est très défavorable aux municipalités. Sur le plan du droit, la décision de la Cour suprême ne laisse pas de doute : il y avait un courant jurisprudentiel très fort pour le fédéralisme coopératif, mais la Cour suprême est revenue à l'étanchéité des compétences », estime Guillaume Rousseau, professeur à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Après le bras de fer entre les opposants et Bell Mobilité au cours des derniers mois et la tenue d'un référendum à la fin de février dernier où les opposants à un changement de zonage l'avaient emporté, les citoyens de Bolton-Est restent aujourd'hui avec l'impression qu'on n'a pas voulu les entendre.

Quant à la municipalité, qui n'a jamais autorisé le projet, elle ne peut que constater son impuissance devant un pouvoir fédéral procédurier et une grande entreprise visiblement insensible aux réoccupations de toute une communauté.

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