Laissées à elles-mêmes

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(Sherbrooke) ÉDITORIAL / La demande de Memphrémagog Conversation inc. (MCI) pour que soit révisée la Loi sur la marine marchande du Canada afin de donner le droit aux municipalités québécoises de mieux encadrer les activités nautiques sur les plans d'eau de leur territoire est pleinement justifiée.

Elle est d'ailleurs en droite ligne avec la position de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui presse depuis plus d'un an le gouvernement du Québec, plus précisément le ministre de l'Environnement David Heurtel, d'intervenir auprès d'Ottawa pour moderniser cette loi et permettre aux municipalités d'avoir un pouvoir d'intervention sur les plans d'eau de villégiature

Sans résultat jusqu'ici.

En vertu de la législation actuelle, les municipalités qui veulent, par exemple, interdire certains types d'embarcations, prohiber des activités, limiter la puissance des moteurs ou la vitesse doivent d'abord faire une demande au ministère des Affaires municipales du Québec, qui la transmet ensuite au fédéral, une démarche au cas par cas qui est longue et complexe.

Pourtant, le gouvernement québécois n'est pas dépourvu de moyens.

C'est du moins ce que fait valoir la FQM dans une résolution de juin 2015, où elle indique que le Québec « ne s'est jamais prévalu d'une entente collective avec le fédéral, comme c'est le cas en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse », pour mieux outiller les municipalités.

Les problèmes de bruit, de vitesse excessive et de mauvais comportements de certains plaisanciers empoisonnent depuis longtemps la vie de nombreux riverains et d'autres utilisateurs des plans d'eau, qu'ils soient nageurs, kayakistes ou amateurs d'autres activités nautiques.

De nombreuses municipalités du Québec ont eu recours aux tribunaux au fil des ans pour trouver des solutions aux problèmes engendrés par la présence d'embarcations.

Or ces démarches se sont pour la plupart soldées par un échec puisque seule la Loi sur la marine marchande du Canada, qui s'applique autant aux cargos sur le fleuve Saint-Laurent qu'à la navigation de plaisance sur les lacs ou rivières situés sur le territoire des municipalités, permet d'imposer des restrictions à la conduite des embarcations.

Par exemple, un jugement de la Cour supérieure avait obligé il y a une quinzaine d'années la municipalité d'Austin à annuler un règlement imposant des restrictions à l'ancrage et à l'amarrage des embarcations dans deux baies du lac Memphrémagog à la suite d'une contestation de la part d'un groupe de plaisanciers.

La juge Suzanne Mireault avait rappelé que le gouvernement du Canada avait une compétence exclusive sur la navigation et que lui seul pouvait légiférer en matière d'ancrage et d'amarrage.

Préfet de la MRC d'Argenteuil et vice-président environnement à la FQM et à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), Scott Pearce, déplore l'impuissance des municipalités.

Il estime que « les lacs de villégiature sont en train de mourir » en raison notamment du nombre grandissant de grosses embarcations à moteur et de la popularité de la pratique du « Wakeboard », qui produit de grosses vagues.

Il est pour le moins paradoxal que les municipalités soient responsables de l'aménagement de leur territoire, de la gestion de l'eau, de l'environnement et de la sécurité publique, mais qu'elles aient très peu de pouvoirs lorsqu'il est question de la navigation sur les plans d'eau situés sur leur territoire.

Les problèmes de nuisance par le bruit, de vitesse excessive et des impacts environnementaux, notamment l'érosion des berges, concernent au premier chef les municipalités qui, pour l'heure, sont laissées à elles-mêmes, sans réels pouvoirs.

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