Plus que des miettes

Les juges de la Cour suprême devront dorénavant être bilingues. Leur... (Archives La Tribune)

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Pierre-Yvon Bégin

Collaborateur aux pages Opinions de La Tribune.

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Les juges de la Cour suprême devront dorénavant être bilingues. Leur candidature aura aussi été soumise par un comité consultatif indépendant. Si ces engagements d'Ottawa ravissent le gouvernement de Philippe Couillard, qui y voit une occasion à saisir, il demeure qu'il en faudra beaucoup plus pour confirmer la juste place du Québec dans ce pays.

La semaine dernière, le premier ministre Justin Trudeau a une fois de plus utilisé son style décontracté pour annoncer les changements qu'il entend apporter à la nomination des juges à la Cour suprême. Il a dévoilé ses intentions par une simple lettre ouverte aux principaux quotidiens, sans même interrompre ses vacances estivales. Au moment de cette annonce, Vincent Marissal de La Presse+ rapportait que le premier ministre a été vu « en bedaine » dans une forêt de Gatineau avec son épouse et deux de leurs enfants.

Le premier ministre du Québec réagit favorablement. Philippe Couillard prévient toutefois son vis-à-vis fédéral que le Québec « devra avoir un rôle déterminant à jouer » dans le choix des juges. Il croit que les Québécois et les francophones d'ailleurs au Canada seront ainsi « vus, entendus et compris » par le plus haut tribunal au pays.

Par contre, le premier ministre Couillard pousse un peu loin quand il écrit que « voilà une autre manifestation bienvenue de l'asymétrie qui permet au Québec de prendre toute sa place au sein de la fédération canadienne ». Il faisait alors allusion au fait que la composition du Comité consultatif sera ajustée afin de tenir compte du Code civil en vigueur au Québec. Son enthousiasme lui fait cependant oublier que le Québec ne fait toujours pas officiellement partie du pays.

Ministre québécois des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier a montré un peu plus de colonne en affirmant au Devoir qu'une loi doit concrétiser l'engagement. Sans un texte juridique adopté par le Parlement, tout premier ministre pourrait éventuellement modifier les critères de sélection à sa guise.

Les pouvoirs d'un premier ministre canadien sont considérables, pour ne pas dire démesurés. Fort d'une majorité, il peut en « abuser » assez facilement, surtout quand les partis d'opposition se retrouvent désorganisés, comme c'est le cas aujourd'hui. Contre l'avis général, Stephen Harper a bien nommé Marc Nadon à la Cour suprême en 2013, celle-ci rejetant cette nomination. Quand un Maxime Bernier, seul candidat québécois déclaré à la chefferie du Parti conservateur, répète que le Québec « quémande » trop souvent du fédéral, on comprend toute l'importance d'insérer les critères de sélection dans une loi.

Les critiques ont d'ailleurs repris cet élément. Simon Jolin-Barrette de la CAQ a déploré ces « bonnes intentions », tandis que Stéphane Bergeron du PQ estime que le mécanisme évoqué tend à « minimiser » le rôle que doit jouer Québec. Au NPD, le chef Thomas Mulcair parle pour sa part d'un « flou alarmant ». Bâtonnière du Québec, Claudia Prémont croit aussi qu'il importe d'enchâsser dans une loi l'obligation pour tous les candidats de savoir « lire des documents et comprendre un plaidoyer » dans les deux langues officielles.

Le projet de Justin Trudeau marque un signe d'ouverture, certes un pas dans la bonne direction qui contraste avec le style de son prédécesseur. Il lui faudra cependant passer de la parole aux actes, notamment par l'adoption d'une pièce législative qui confirmera son projet noir sur blanc. Ne dit-on pas que les paroles s'envolent et que les écrits restent?

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