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Accès à la justice : vivement un arrimage de la vision, du pouvoir et des ressources !

L'arrêt Jordan rendu par la Cour Suprême, le 8 juillet, a retenti comme un coup... (Archives La Tribune)

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L'arrêt Jordan rendu par la Cour Suprême, le 8 juillet, a retenti comme un coup de tonnerre dans le milieu juridique. L'imposition d'une limitation pour la durée de certains procès commande qu'on agisse rapidement et concrètement, en ciblant des résultats pour améliorer l'accès à la justice, et ce, pas seulement en matière criminelle.

Délais, coûts, complexité des mécanismes judiciaires : les maux de la justice sont connus et largement documentés. Ils se sont répandus dans pratiquement toutes les cours de justice. Les délais pour entendre les causes civiles, familiales et même les dossiers aux petites créances sont devenus accablants.

Pourtant, les acteurs de la justice se mobilisent et démontrent leur bonne foi. Ces acteurs, y compris l'institution que je représente, ont mis en place plusieurs outils pour améliorer l'accès à la justice. Des gestes porteurs, financés avec des fonds privés (...), mais qui sont insuffisants pour faire face aux enjeux colossaux qui minent la justice.

Qui portera la vision d'un système de justice entièrement repensé?

Les deux paliers de gouvernement sont impliqués dans la révision des processus judiciaires, l'informatisation et la nomination des juges. Nos élus ont le pouvoir de forcer la main au changement par des actions législatives, comme cela a été fait avec le nouveau Code de procédure civile, ou par des directives claires, comme nous l'avons fait avec notre nouveau Code de déontologie des avocats. (...)

Le Barreau demande sans relâche depuis 2009 qu'on remédie au déséquilibre marqué entre le financement de la justice et les autres services publics. L'argent est nécessaire pour avoir les moyens de nos ambitions.

Des solutions concrètes sont à notre portée avec cette vision du changement soutenue par les ressources adéquates. En voici quelques-unes que nous réclamons publiquement depuis quelques années : mesures fiscales pour améliorer l'accès à la justice, réforme complète du Code criminel, car les récents changements concernant les peines minimales engorgent davantage les cours criminelles, cour unifiée en droit de la famille pour plus de cohérence et pour simplifier les causes en matière familiale. (...)

Des décisions doivent être prises pour arrimer notre souhait d'un meilleur accès à la justice à la réalité de nos moyens.

La bâtonnière du Québec,

Claudia P. Prémont, Ad. E.

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