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Menaces sur le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles

Monsieur Pierre Paradis,Ministre de l'Agriculture,des Pêcheries et de... (Archives, La Tribune)

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La Tribune

Monsieur Pierre Paradis,
Ministre de l'Agriculture,des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Monsieur le ministre,

Actif depuis plus de 40 ans, l'organisme Producteurs de grains du Québec regroupe plus de 11 000 productrices et producteurs de grains répartis dans toutes les régions du Québec. Ensemble, nous représentons un chiffre d'affaires de plus d'un milliard de dollars par année au Québec. Près d'un tiers de notre production est exportée, ce qui fait de notre secteur un vecteur de développement important qui profite à toute l'économie. Notre production de grains (maïs, soya, avoine, blé, canola, orge, etc.) est destinée autant à la consommation humaine qu'au secteur agricole, ce qui fait de nous un pilier de l'agroalimentaire au Québec. Nous vous contactons aujourd'hui afin d'obtenir de votre part une intervention politique d'urgence pour freiner la démarche mise de l'avant par le gouvernement et qui pourrait mener à l'abolition du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). L'ASRA, administrée par la Financière agricole du Québec (FADQ), est un programme collectif qui protège les producteurs agricoles contre les fluctuations des prix du marché et des coûts de production. Cette protection structurante permet d'assurer la pérennité de notre production et de ses effets économiques positifs pour l'ensemble du Québec.

Or, une décision imminente de la FADQ pourrait mettre fin à cette protection et à ses avantages importants pour la collectivité et les régions. En effet, la FADQ a l'intention de remplacer l'ASRA par un autre programme, Agri-Québec, qui est essentiellement un programme d'épargne individuelle initialement conçu comme un complément à l'ASRA. Évidemment, ce programme n'offre aucunement la même protection contre les aléas du marché et de la production, en plus de constituer un désengagement important de l'État face au principe de la mutualisation des risques, ce qui placera notre secteur dans une situation de vulnérabilité importante. Selon nos informations, cette décision pourrait être prise aussi tôt que le premier juillet 2016.

Trois orientations troublantes viennent accroître nos craintes face aux intentions du gouvernement:

1. Plutôt que de respecter la représentativité des syndicats représentant les producteurs de grains, la FADQ a préféré contourner leur légitimité et organiser une consultation tronquée et trompeuse directement auprès des producteurs afin de connaître leur préférence présumée entre les deux programmes;

2. Afin d'orienter volontairement le choix des producteurs, le gouvernement a annoncé son intention d'appliquer rétroactivement à l'industrie une pénalité de plusieurs centaines de millions de dollars si l'ASRA était maintenue, une pénalité liée au versement anticipé de sommes provenant du programme Agri-Québec;

3. Au contraire, si l'industrie choisit la moins bonne protection sur le long terme, le gouvernement s'est engagé à annuler cette pénalité et même à offrir des contributions gouvernementales supplémentaires rétroactives par le programme Agri-Québec. Ces orientations arbitraires posent également de nombreux problèmes d'équité. Pourquoi pénaliser l'industrie en cas de maintien de l'ASRA, pour lequel les producteurs cotisent, alors que les sommes reçues par anticipation viennent de l'autre programme? En cas de maintien de l'ASRA, pourquoi pénaliser une relève qui entre en production en raison de la réception de sommes dont elle n'a pas bénéficié? Inversement, pourquoi ne pas offrir l'équivalent de la bonification rétroactive des montants liés à AgriQuébec si l'ASRA est maintenue et donc annuler la menace de pénalité? Clairement, le choix proposé par la FADQ a pour but de forcer l'abolition de l'ASRA dans notre secteur en donnant l'impression que celle-ci est acceptée par les producteurs. Or, ce n'est pas du tout le cas. En effet, les producteurs ont réitéré en assemblée générale, trois années d'affilée, leur préférence pour une combinaison équitable des deux programmes. Nous reconnaissons que le soutien du revenu des producteurs doit être réexaminé, notamment à la suite des récentes modifications au programme Agri-Québec, mais la démarche déloyale de la FADQ et du gouvernement place notre industrie devant des choix qui sont tous dommageables économiquement et inéquitables dans les termes dans lesquels ils sont exposés.

Notre demande est simple : que le gouvernement suspende la démarche en cours à la FADQ pour prendre le temps d'évaluer sérieusement les alternatives aux choix limités présentés dans le cadre de cette consultation. Notre organisation est totalement disponible pour travailler - à très court terme - sur des scénarios plus avantageux économiquement, autant pour l'industrie que pour la collectivité et les régions du Québec, mais aussi plus équitables. Notre objectif ultime est de s'assurer que notre secteur soit protégé de façon complète, incluant par un volet qui protège contre les pertes, à savoir l'ASRA, et un second volet qui permet l'investissement, par exemple par Agri-Québec. Nous ajoutons que notre connaissance du secteur, notre représentativité et notre légitimité comme représentants de l'industrie font de nous un partenaire de choix pour la résolution de cette problématique importante.

Christian Overbeek, président,

Producteurs de grains du Québec

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