862 questions sans réponses

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« Depuis 2014, TransCanada refusait de se soumettre à la loi québécoise concernant l'évaluation de son projet de pipeline Énergie Est. Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) avait alors mis sur pied un processus de consultation publique parallèle par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) », rappelle le Centre québécois du droit en environnement (CQDE).

Pendant les audiences du BAPE durant les mois de mars et avril, et malgré deux injonctions, TransCanada s'entêtait encore et toujours à ne pas soumettre d'étude d'impact.

Des citoyens, des élus municipaux et des organismes ont déposé quelque 300 mémoires au BAPE avant l'échéance du 20 avril. Deux jours plus tard, TransCanada acceptait finalement de se soumettre à la loi. Mais est-ce un hasard, ou une manoeuvre discutable? Les préoccupations de tout ce monde se trouvent « bloquées » par le geste de TransCanada et, par ricochet, ne sont plus disponibles pour la population via le site du BAPE.

Pour respecter le droit à l'information, le Regroupement vigilance hydrocarbures du Québec (RVHQ), Enjeux Énergie et Écoquébec ont publié sur leurs sites les mémoires des personnes qui le désiraient malgré le gel de la procédure du BAPE. Plus de 100 d'entre elles ont décidé de le faire. Le Centre québécois du droit de l'environnement a analysé ces mémoires, car « il en va du respect de la contribution de la société civile, qui a mis temps, expertise, énergie et argent pour participer à cet exercice démocratique ».

Après avoir décortiqué ces mémoires, les stagiaires et les membres du CQDE ont dressé une liste de 862 questions importantes qui demeurent sans réponses. Et, semble-t-il, ce n'est pas l'étude d'impact que vient tout juste de soumettre TransCanada au gouvernement du Québec, faite (...) en moins de deux mois, qui y répondra. Pas plus qu'elle n'a répondu aux questions soulevées lors des audiences de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qu'elle a choisi de boycotter. Vive la transparence!

En « se pliant à la loi », TransCanada croyait-elle freiner la cadence des réponses qu'elle a le devoir moral de donner aux citoyens, aux élus municipaux et aux organismes?

Levons notre chapeau devant le CQDE pour le travail remarquable qu'il a effectué depuis des mois! Et coiffons Énergie Est du bonnet d'âne pour ses tentatives de museler l'information. (...).

Gérard Montpetit, 

La Présentation

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