Des règles inéquitables

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Denis Dufresne
La Tribune

(SHERBROOKE) ÉDITORIAL / Pourquoi un commerçant québécois ou canadien doit-il payer entre 7,80 $ et 11,17 $ à Postes Canada pour faire livrer un colis dans son propre pays (et 11,54 $ pour l'étranger), alors qu'une entreprise chinoise peut expédier un produit ici pour 99 cents?

À l'heure où les gouvernements vantent l'ouverture des frontières et l'économie numérique, il est pour le moins étonnant que les commerçants canadiens soient pénalisés par cette concurrence tarifaire, alors que les coûts de livraison sont un facteur important pour le consommateur électronique.

De plus, le fait que l'Agence des services frontaliers du Canada ne perçoive aucune taxe ni droit de douane sur les colis importés d'une valeur inférieure à 20 $ prive l'État d'importants revenus fiscaux et favorise indirectement les commerçants électroniques de pays comme la Chine.

Car les commerçants québécois et canadiens sont tenus eux de prélever les taxes et de les remettre à l'État.

Le reportage très fouillé de notre collègue Mélanie Noël sur cet enjeu, aujourd'hui dans La Tribune, démontre que les tarifs de livraison internationaux desservent les commerçants québécois et canadiens lorsque les colis sont expédiés de pays où les frais postaux sont plus bas qu'ici.

Les commerçants en ligne québécois et canadiens ont donc le choix entre perdre de l'argent en vendant leurs produits moins chers pour compenser les frais postaux élevés que doivent assumer leurs clients ou ne pas vendre.

Tout cela rappelle la controverse au sujet du service de covoiturage Uber, dont les chauffeurs «partenaires» ne perçoivent ni ne versent aucune taxe ou impôt au nom d'une supposée «économie du partage» et livrent de ce fait une concurrence déloyale et illégale à l'industrie du taxi.

Le problème s'explique en partie par les normes tarifaires fixées par l'Union postale universelle (UPU), une agence des Nations unies.

Celles-ci sont en effet basées sur le revenu brut par habitant de chacun des 192 pays membres, de sorte que les frais postaux sont beaucoup moins élevés dans des pays comme la Chine.

Les Chinois, leaders mondiaux du commerce électronique, peuvent donc expédier leurs colis ici à moindre coût que leurs concurrents canadiens et les faire livrer à votre porte par Postes Canada, qui est soumise aux barèmes de l'UPU, et le fait probablement à perte.

Cette règle du jeu, inéquitable, pourrait-elle être changée? Seuls les pays membres de l'UPU pourraient en décider lors de leur prochain congrès à l'automne.

Le Canada, un joueur parmi d'autres, devra toutefois se trouver des alliés qui partagent le même problème s'il veut faire bouger les choses.

L'affaire n'est pas banale puisque la livraison de colis a connu chez Postes Canada une croissance sans précédent en 2015, avec une augmentation de revenus de 137 millions $ et une hausse des volumes de 9,7 pour cent par rapport à 2014.

Le commerce électronique et transfrontalier est entré dans les moeurs des consommateurs, il faut donc moderniser les normes tarifaires et fiscales pour tenir compte de cette nouvelle réalité ce qui, malheureusement devra se faire de façon multilatérale.

Le gouvernement Couillard annonçait hier un plan de 188 millions $ sur cinq ans pour soutenir les entreprises et les commerces dans leur transition numérique et leurs efforts pour affronter la concurrence locale et internationale, alors que le Québec connaît un retard en ce domaine.

Mais pour ce qui est du commerce électronique, les détaillants sont manifestement désavantagés. Ottawa devra y voir.

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