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Après les passerelles scolaires, les marques de commerce passerelles?

Le 3 mai, le gouvernement du Québec présentait un projet de règlement proposant... (Archives, La Tribune)

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Le 3 mai, le gouvernement du Québec présentait un projet de règlement proposant d'encadrer l'usage des marques de commerce unilingues anglaises dans l'affichage commercial extérieur. S'il entrait en vigueur, le règlement obligerait les commerçants concernés à ajouter des éléments de langue française. Si la mesure vise en théorie à favoriser « la présence du français » dans l'affichage commercial, celle-ci confirmerait également le recul du statut du français au Québec.

Guidé par un concept encore inexistant en droit québécois, soit « la présence suffisante du français », le projet de règlement aurait pour effet de diminuer la portée de la règle de la nette prédominance du français, actuellement inscrite dans la loi 101, en excluant des situations mettant en scène les marques de commerce unilingues anglaises. Or, la nette prédominance constitue déjà un recul par rapport à la situation qui prévalait à la suite de l'adoption de la loi 101 en 1977. Le statut du français au Québec encaisserait donc un autre coup avec le récent projet de règlement, cette fois par l'entremise du concept de « présence suffisante ».

Pire, s'il entrait en vigueur, le règlement pourrait créer deux catégories de citoyens corporatifs. D'un côté, il y aurait les « grandes » corporations, souvent des multinationales, qui disposent d'une marque de commerce unilingue anglaise et qui pourront, en l'affichant, se soustraire à l'exigence de voir à la nette prédominance du français dans leur affichage, en échange de sa « présence suffisante ».

De l'autre, il y aurait les « plus petits » commerçants, souvent des entreprises locales, qui ne disposent pas d'une marque de commerce unilingue anglaise et qui devront, en conséquence, se soumettre à la règle de la nette prédominance. Avec l'exigence de la « présence suffisante du français », les marques de commerce anglaises pourraient devenir de nouvelles passerelles qui, comme les écoles passerelles, permettraient de s'acheter le droit de contourner la loi 101.

Éric Poirier,

avocat et doctorant en droit

Guillaume Rousseau,

avocat et professeur de droit

Sherbrooke

Les auteurs s'expriment à titre personnel

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