Une enquête publique plus que jamais nécessaire

La décision du gouvernement fédéral de verser 75 millions $ au fonds... (Archives La Tribune, René Marquis)

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Denis Dufresne
La Tribune

La décision du gouvernement fédéral de verser 75 millions $ au fonds d'indemnisation des victimes et des créanciers touchés par la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic, ce qui le place à l'abri de toute poursuite judiciaire, envoie un drôle de message à la population.

Ce geste soulève une certaine suspicion et démontre une fois de plus la nécessité d'une enquête publique sur la tragédie du 6 juillet 2013 et sur la responsabilité même indirecte de Transports Canada, réclamée du reste par un comité de citoyens de Lac-Mégantic.

Car en agissant ainsi, Ottawa semble vouloir se détacher de toute responsabilité alors que beaucoup de questions demeurent sans réponse au sujet du déraillement du convoi pétrolier de la compagnie Montréal Maine & Atlantic (MMA), qui avait fait 47 victimes.

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada a démontré à l'issue de son enquête que Transports Canada avait failli à sa responsabilité de superviser adéquatement la sécurité du secteur ferroviaire, notamment l'application et le respect des «Systèmes de gestion de la sécurité» (SGS) par les entreprises.

L'organisme fédéral affirmait également que Transports Canada n'avait pas assuré le suivi qui s'imposait devant les lacunes de sécurité qui se répétaient à la MMA, rails usés, mauvais entretien du matériel et programmes de contrôle et de formation inadéquats.

Le Vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, avait lui aussi relevé que le ministère «n'a pas les assurances requises que les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale ont mis en oeuvre des SGS adéquats et efficaces».

Tout cela alors que le transport de pétrole brut par train a connu une croissance sans précédent au Canada, passant de 500 wagons en 2009 à 160 000 en 2013.

Transports Canada a certes resserré certaines règles de sécurité en exigeant notamment la présence de cheminots dans les convois immobilisés, l'installation de systèmes de freinage contrôlés électroniquement, de nouvelles limites de vitesse et le retrait des wagons-citernes DOT-111 d'ici 2018.

Mais malgré les blâmes sévères du BST et du Vérificateur général, il n'y a jamais eu de suite quant à la responsabilité de Transports Canada et à la mise en cause des politiques de déréglementation entamées sous les libéraux de Paul Martin et poursuivies par les conservateurs de Stephen Harper.

Pourtant, ces politiques ont eu un impact sur l'entretien des réseaux ferroviaires, les normes de sécurité, les inspections et l'utilisation des wagons-citernes DOT-111, dont il a été démontré que la résistance en cas de déraillement est insuffisante.

De plus, pourquoi Transports Canada avait-il permis à la MMA, reconnue pour ses nombreuses infractions, de poursuivre ses opérations?

À entendre les citoyens de Lac-Mégantic, de nombreuses lacunes persistent dans le transport de matières dangereuses malgré les investissements de 20 millions $ de Chemin de fer du Centre du Maine et du Québec, entre Farnham et le Maine.

Pour l'heure, les seules personnes qui payent réellement pour cette tragédie sont les gens de Lac-Mégantic et les trois employés de la MMA, Tom Harding, Richard Labrie et Jean Demaître, accusés de négligence criminelle ayant causé la mort et, éventuellement la MMA, qui a fait faillite.

La vie a certes repris son cours à Lac-Mégantic et rien ne ramènera les 47 victimes de la tragédie.

Mais les Méganticois et tous les Canadiens ont le droit de connaître la vérité et la responsabilité des principaux protagonistes, la compagnie MMA, Transports Canada et les gouvernements qui ont appuyé la déréglementation de l'industrie au fil des ans.

Et pour cela, il faut une enquête publique.

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