Une abdication en douce?

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<p>Denis Dufresne</p>
Denis Dufresne
La Tribune

(SHERBROOKE) ÉDITORIAL / Le gouvernement Couillard enverra un très mauvais signal s'il décide de ne pas obliger les commerces de grande surface à ajouter un nom générique en français à leur marque de commerce en anglais.

Selon les informations du quotidien La Presse, Québec présentera sous peu un règlement pour inciter les grandes chaînes comme Walmart, Costo, Canadian Tire ou Best Buy à ajouter du français sur la devanture de magasin, par exemple un slogan, mais sans plus.

Des avis juridiques obtenus par Québec démontreraient que l'État ne peut les obliger à ajouter un terme descriptif en français, par exemple, les Magasins Canadian Tire ou Quincaillerie Home Depot, puisqu'une telle mesure ne passerait pas le test des tribunaux.

La loi 101 n'oblige pas les entreprises à franciser leur marque de commerce, qui sont protégées par une loi fédérale, mais prévoit l'ajout d'un nom générique en français, comme l'ont fait volontairement certaines chaînes, notamment Lunetterie New Look et Café Starbucks, ce qui est tout à leur honneur.

En 2015, la Cour d'appel avait débouté le gouvernement du Québec qui voulait faire invalider un jugement précédent de la Cour supérieure qui avait donné raison à un groupe de multinationales opposées à l'ajout d'un nom générique en français à leur raison sociale en anglais.

Le tribunal avait alors statué que les marques de commerce uniquement en anglais ne contrevenaient pas à la loi 101 et que la Charte de la langue française ne permettait pas d'imposer un nom générique en français.

Toutefois, le juge de la Cour supérieure, Michel Yergeau, avait indiqué qu'il appartenait au législateur québécois d'imposer par la voie législative au besoin « les solutions qu'il juge adéquates ».

Québec avait par la suite abandonné l'idée de demander à la Cour suprême de trancher.

Un an plus tard, pourquoi ne pas tout simplement jouer le tout pour le tout et modifier la loi 101, même avec le risque que cela soit déclaré inconstitutionnel?

Le débat autour des raisons sociales en anglais dure depuis des décennies et est venu hanter épisodiquement les gouvernements qui se sont succédé à Québec qui, tout en affirmant vouloir défendre la langue française, ont toujours eu une peur bleue de briser la « paix linguistique », donc d'attaquer le problème de front.

Avec le résultat que la question n'est toujours pas réglée et que les marques de commerce en anglais se multiplient.

En raison de sa frilosité sur les questions de langue et d'identité, il serait surprenant que le gouvernement Couillard décide de modifier la loi 101 pour obliger une fois pour toutes les grandes surfaces à se doter d'un nom générique en français.

C'est pourtant le gouvernement québécois qui a la responsabilité de défendre et de promouvoir le français, qu'il s'agisse de langue de travail ou d'affichage.

Il est aberrant de constater que 39 ans après l'adoption de la loi 101, les grandes chaînes n'ont pas la décence de s'afficher en français dans une province francophone à plus de 80 pour cent.

Au Québec, seule nation francophone en Amérique du Nord, l'affichage commercial revêt énormément d'importance puisqu'il façonne le paysage linguistique de la province et contribue de ce fait à l'affirmation du fait français ici.

Il est indécent et insultant que des entreprises multinationales présentes dans plusieurs pays ne daignent pas ajouter un nom générique en français à leur devanture alors qu'elles réalisent d'excellentes affaires ici et que la grande majorité de leur clientèle est francophone.

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