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<p>Denis Dufresne</p>
Denis Dufresne
La Tribune

(SHERBROOKE) Certains ministres du gouvernement Couillard nous ont habitués à des déclarations parfois surprenantes, mais celle de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, selon laquelle une cérémonie religieuse du mariage peut constituer une « union spirituelle » sans être déclarée à l'état civil, donc sans protections juridiques, constitue un sommet d'ambiguïté.

Cela remet également en question son aptitude à occuper cette fonction.

Le premier ministre Philippe Couillard a certes désavoué les propos de la procureure générale, rappelant que le mariage vient avec « une contrepartie civile ».

Et Mme Vallée a publié une clarification par communiqué où elle rappelle que les règles du Code civil prévalent, mais sans revenir sur la notion d'union spirituelle.

Soit. Le relativisme de Mme Vallée est d'autant plus inquiétant qu'il est en totale contradiction avec son rôle fondamental de ministre de la Justice, celui de défendre les institutions civiles et les lois du Québec.

La controverse est survenue à la suite d'un jugement récent de la Cour supérieure qui a donné raison à la procureure générale du Québec dans une cause où un homme contestait l'obligation d'enregistrer son mariage au nom de sa liberté de religion, donc d'être uni aux yeux de l'État.

Le tribunal a aussi conclu qu'un ministre du culte n'aurait donc pas à faire parvenir au Directeur de l'état civil la déclaration de mariage.

On en a alors déduit que la position du gouvernement était qu'il peut y avoir des mariages uniquement religieux qui sont sans effets juridiques sur le plan civil.

Car si on suit le raisonnement de la ministre Vallée, une union « spirituelle » qui serait célébrée par un ministre du culte d'une église, imam, prêtre, rabbin, etc., n'engendrerait pas nécessairement d'obligations comme le partage du patrimoine familial ou le versement d'une pension alimentaire en cas de séparation.

Malgré les clarifications de Mme Vallée, l'affaire inquiète le monde juridique et les mouvements féministes, qui craignent un recul majeur, principalement pour les femmes, en matière d'égalité et de protection de leurs droits civils.

Même le diocèse de Montréal a réagi en rappelant que tout mariage célébré à l'église par un ministre du culte doit être enregistré par l'état civil et en affirmant que toute demande pour un mariage sans protections juridiques serait refusée.

Que l'on se marie par conviction religieuse, par respect de la tradition ou pour la force du symbole, cela entraîne, qu'on le veuille ou non, des droits et des obligations en vertu du contrat civil.

Le jugement de la Cour supérieure ne risque-t-il pas d'être brandi par des personnes désireuses de se soustraire aux règles sous prétexte que cela brime leurs droits ou leur liberté religieuse?

En outre, risque-t-on d'entrouvrir la porte aux mariages forcés puisque, comme le craint la députée péquiste Véronique Hivon, l'absence d'obligations juridiques pourrait permettre des unions sans consentement libre et éclairé?

Heureusement, le jugement a été porté en appel et il sera intéressant, maintenant, de voir la position du gouvernement du Québec.

Chose certaine, cette affaire rappelle la nécessité de ne pas laisser l'argument de la liberté de religion être utilisée pour se soustraire aux règles de droit.

À cet égard, il est stupéfiant que la ministre de la Justice ait pu « errer » de la sorte et semer la confusion sur une question aussi fondamentale.

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