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<p>Denis Dufresne</p>
Denis Dufresne
La Tribune

(SHERBROOKE) Éditorial / Il était grand temps que le gouvernement du Québec s'adresse aux tribunaux pour obliger la pétrolière TransCanada à soumettre son projet d'oléoduc Énergie Est à la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement.

On peut bien sûr se demander pourquoi le ministre de l'Environnement, David Heurtel a attendu plus d'un an pour amorcer cette démarche et pourquoi il a mandaté dès 2015 le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) alors qu'il n'avait pas reçu les documents, dont les études d'impacts, qu'il demande aujourd'hui.

Cela dit, qu'un gouvernement soit obligé de s'adresser aux tribunaux pour faire respecter ses lois et avoir son mot à dire devant un projet d'une telle envergure est aberrant.

Cela soulève de sérieuses questions sur la transparence et l'imputabilité de TransCanada qui, au surplus, est demeurée évasive autant sur son plan d'urgence en cas de déversement, que sur les retombées économiques réelles de son projet. Quant à son impact sur les émissions de gaz à effet de serre, on n'en parle même pas!

Malgré les contestations des groupes environnementaux, des municipalités et les demandes du gouvernement du Québec depuis la fin de 2014, la compagnie a refusé de répondre. Elle a fait fi jusqu'ici des exigences réglementaires de la province, affirmant que son projet est de compétence fédérale et que seul l'Office national de l'Énergie (ONE) peut en juger.

On a déjà vu mieux comme stratégie pour tenter de convaincre une opinion publique très divisée et des élus municipaux, dont ceux de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui s'opposent au projet en raison des risques environnementaux et de l'absence de données sur les retombées économiques réelles.

Et, jusqu'ici, l'embauche d'un vétéran québécois du secteur pétrolier, Louis Bergeron, dont le mandat est de trouver un terrain d'entente entre les parties concernées, n'a pas changé grand-chose dans l'attitude de TransCanada.

Au plan juridique, la compagnie a tout à fait le droit de défendre la position selon laquelle l'ONE seul doit décider de son projet, souligne toutefois Guillaume Rousseau, professeur de droit public à l'Université de Sherbrooke.

« Oui, dans la mesure où il y a un flou juridique dans la législation. Si la compagnie accepte de se plier à la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement, elle se soumettrait alors non seulement à cette loi, mais aussi aux lois québécoises et aux règlements municipaux (...) », explique-t-il.

L'oléoduc Énergie Est, un projet de 15,7 milliards $, doit transporter du pétrole de l'Ouest canadien vers le Nouveau-Brunswick en traversant plus de 80 municipalités québécoises et plusieurs rivières, dont les Mille-Îles, l'Outaouais, le Saint-Maurice, la Jacques-Cartier et le fleuve Saint-Laurent.

Récemment, une étude de chercheurs de Polytechnique soulignait des risques de glissements de terrain dans une trentaine de cours d'eau et les impacts majeurs, particulièrement pour le fleuve Saint-Laurent, en cas de déversement.

La démarche du gouvernement du Québec risque évidemment de lancer un nouvel épisode de colère et de dénonciation chez certains élus de l'Ouest canadien.

Pourtant, le recours aux tribunaux ne vise qu'à obliger TransCanada à lui fournir des informations jugées essentielles pour évaluer le projet et fournir ensuite un avis éclairé à l'Office national de l'énergie.

Du reste, la Cour suprême de Colombie-Britannique a statué en janvier que les provinces sont compétentes en matière d'évaluation environnementale des projets sur leur territoire et que la protection de l'environnement est un champ de compétence partagé avec le fédéral.

Par respect pour la démocratie, TransCanada doit abandonner son attitude méprisante dans ce dossier controversé et se mettre à table.

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