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L'élection du maire au suffrage universel: une avancée à renforcer

Le Regroupement des élus municipaux indépendants (RÉMI) pour la démocratie... (Archives La Tribune, Frédéric Côté)

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Archives La Tribune, Frédéric Côté

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Le Regroupement des élus municipaux indépendants (RÉMI) pour la démocratie propose de substituer à l'élection du maire au suffrage universel direct une élection par les pairs.

Cela fait fi de l'histoire de notre droit municipal, qui a pris des décennies pour faire le chemin inverse. En effet, notre démocratie municipale a connu l'élection du maire par ses pairs au XIXe siècle, avant de voir s'étendre l'élection du maire au suffrage universel direct au XXe.

Même en ce qui concerne le choix du préfet d'une MRC, qui peut se faire par les pairs ou par les électeurs, il y a de plus en plus d'élections au suffrage universel direct.

L'idée d'abolir l'élection du maire au suffrage universel direct ne va clairement pas dans le sens de l'histoire moderne du Québec.

De plus, il est faux de dire qu'avec la multiplication des partis municipaux notre système municipal devient parlementaire et que de ce fait c'est le chef de la majorité au conseil qui devrait accéder à la mairie. Avec son élection au suffrage universel direct des conseillers et du maire, et le droit de veto de ce dernier, notre démocratie municipale est toujours davantage assimilable à un système présidentiel qu'à un système parlementaire. Or, l'existence de partis n'est pas incompatible avec un système présidentiel.

Les élus du RÉMI visent toutefois juste lorsqu'ils prônent le principe du colistier, qui permet à un candidat défait à la mairie de devenir conseiller municipal et, souvent, chef de l'opposition. Ce principe permet à une personne qui se lance dans une course à la mairie d'avoir un bon plan B en cas de défaite. Il est donc de nature à favoriser une plus grande concurrence électorale et à renforcer le caractère démocratique de l'élection du maire, comme le démontre la scène politique montréalaise. Puisque cela est bon pour Montréal, on voit mal pourquoi ce ne le serait pas pour Sherbrooke. Certes, il n'est pas évident de modifier les règles du jeu à quelques mois d'une élection, mais la réflexion doit tout de même être lancée.

Guillaume Rousseau

Professeur de droit public

Sherbrooke

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