Dire non à l'oléoduc albertain

Depuis des décennies, l'Alberta encourage l'exploitation de ses sables... (Bloomberg)

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Depuis des décennies, l'Alberta encourage l'exploitation de ses sables bitumineux, qui rapporte des milliards $. Cela aurait dû lui permettre de créer un immense fonds pour faire face à une éventuelle chute du prix du pétrole.

Plutôt que d'amasser un tel fonds, elle en a créé un beaucoup trop modeste qui a amassé à peine plus de 4000 $ par citoyen. Comparé au fonds norvégien qui a accumulé autour de 200 000 $ par citoyen en pétrodollars, ce montant dérisoire illustre à quel point les Albertains ont été irresponsables dans la gestion de leur pétrole. Ils ont préféré se servir des pétrodollars pour maintenir leurs taxes à un niveau ridiculement bas, symbolisé par l'absence d'une taxe de vente provinciale. C'est en raison de cette absence de vision à long terme qu'aujourd'hui l'Alberta est dépourvue face à la chute du prix du pétrole, et non à cause de la péréquation.

La péréquation découle de la Loi constitutionnelle de 1982 qui a été imposée au Québec. La somme de 10 milliards $ souvent citée laisse entendre que le Québec serait un des grands bénéficiaires de la péréquation. Or, per capita, le Québec est une des provinces qui reçoit le moins de péréquation. Et la péréquation est payée par l'ensemble des contribuables du Canada, y compris ceux du Québec. Enfin, la péréquation ne compense pas la totalité des pertes subies par le Québec en raison de la valeur du dollar canadien qui, pendant des années, a été très élevée précisément à cause du pétrole de l'Ouest. Comme une hausse du prix du pétrole risque de survenir un jour, «pétroliser» encore plus l'économie du Canada avec le projet d'oléoduc pourrait nuire à l'économie québécoise (...).

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, les oléoducs interprovinciaux relèvent de la compétence fédérale. Toutefois (...) il est possible pour les lois d'une province ou les règlements d'une municipalité d'avoir des effets sur une « entreprise de juridiction fédérale » comme TransCanada. Cela signifie que l'Assemblée nationale et des municipalités québécoises pourraient compliquer la réalisation de ce projet (...). Juridiquement, le projet pourrait tout de même être imposé par le fédéral. Mais si les mesures québécoises et municipales s'inscrivent dans le contexte d'une vaste mobilisation populaire, elles pourraient contribuer à bloquer le projet politiquement.

En effet, si la Colombie-Britannique réussit à bloquer un projet semblable, pourquoi le Québec n'en serait-il pas capable?

Guillaume Rousseau

Professeur de droit public,

Sherbrooke

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