Une réforme complète du système de justice

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Me Stéphanie Vallée, ministre de la Justice

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La Tribune

Me Stéphanie Vallée,
ministre de la Justice

Voilà maintenant deux mois que le bureau Juripop Estrie a fermé ses portes, et c'est avec cette période de recul en tête que je sors de l'ombre pour vous faire part de ma frustration face à cette fermeture.

J'ai consacré près de deux ans de ma vie à cette aventure qui a duré trois ans en Estrie et, malheureusement, la fin des activités de Juripop Estrie n'est pas le signe que le problème de l'accès à la justice est réglé, au contraire. Disons les choses comment elles sont, Madame la Ministre, la clinique juridique Juripop Estrie a été victime de l'austérité. Mais l'austérité peut-elle couper tout et partout au nom de la saine gestion? La justice n'est-elle qu'une entrée comptable?

D'abord, avant d'aller plus loin, revenons aux fondements de notre société. Notre société est basée sur deux piliers : la démocratie, qui nous permet de voter aux élections des différents paliers de gouvernements, et le droit, soit les lois qui régissent nos activités. Ces deux piliers créent deux pouvoirs : le pouvoir législatif (les élus) et le pouvoir judiciaire (les juges de nos tribunaux). Par chance, à l'heure actuelle, un de ces deux piliers n'est pas encore en danger. Oui, nous pouvons encore aller voter sans devoir payer une fortune pour déposer notre bulletin dans l'urne. Pouvons-nous en dire autant de la justice? Comment nos députés peuvent-ils légitimement adopter des lois si le peuple qui les a élus n'a plus accès aux instances qui appliquent ces lois?

À l'heure où le gouvernement repousse l'actualisation de l'aide juridique au nom de l'austérité, actualisation qui aura seulement pour effet de ramener les critères à ce qu'ils étaient dans les années 1970, les tribunaux sont de moins en moins fréquentés par les justiciables. Pour plusieurs de nos concitoyens, le choix qui se propose est le suivant : abandonner, ou se représenter seul et voir leurs chances de succès diminuées drastiquement vu la complexité du droit.

Même devant les tribunaux administratifs, nous assistons régulièrement à des situations chaotiques. Par exemple, des gens cherchant à faire reconnaître leur invalidité, sans revenu et donc se représentant bien malgré eux seuls, se présentent en Cour sans même savoir sur quelle question juridique porte le débat. Et ce n'est pas sans avoir tenté d'y comprendre quelque chose... Est-ce cela la justice, Madame la Ministre? La réalité est aussi simple que l'affirmation suivante : dans la grande majorité des cas, le citoyen faisant face à un litige judiciaire a besoin des services d'un avocat, point final. C'est ça, l'accès à la justice, Madame la Ministre : avoir accès à ceux qui ont la compétence de faire valoir nos droits. Malgré toute l'information juridique disponible grâce entre autres à Internet, nous ne pourrons jamais inculquer une formation universitaire en droit à un citoyen qui se représente seul.

Et que dire, même d'un point de vue fiscal, l'accès à la justice n'est pas égalitaire entre personnes physiques et personnes morales. Ainsi, comment justifier que les entreprises voient les frais qu'elles engagent en honoraires déductibles d'impôts, étant des « dépenses d'entreprises », alors qu'aucun crédit d'impôt n'existe pour les particuliers qui les confrontent? Pour qu'il y ait justice, la balance doit être égale des deux côtés. Enfin, bien que je sois partisan des modes de règlement des différends (médiation, conciliation, négociation, etc.) comme tous mes confrères et consoeurs d'ailleurs, il n'en reste pas moins que tous les litiges ne se règlent pas hors cour. De toute façon, comment pouvons-nous négocier à armes égales avec une partie adverse plus nantie qui sait très bien que nos moyens ne nous permettent pas de nous rendre jusqu'au bout du processus? Le résultat, le deal final, en sera d'autant affecté.

L'accès à la justice est donc un préalable aux modes de règlement des différends, et non le contraire. Les modes de règlement des différends ne sont donc pas, comme on le prétend, la solution miracle à l'accès à la justice, ce serait de voir les choses à l'envers. Dans une époque où les citoyens votent de moins en moins et ont de moins en moins accès aux tribunes de la justice, j'en appelle à vous, Madame la Ministre, vous qui êtes à la base de tout ce système. Quel plan concret comptez-vous mettre en place pour que nos instances judiciaires deviennent accessibles à tous? Le système de justice a besoin d'une réforme complète, pas seulement son Code de procédure civile.

Ariel Thibault

Ancien avocat pour Juripop Estrie

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