Bolton Est se tire dans le pied

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La Tribune

Le conseil municipal de Bolton Est s'est tiré dans le pied sinon dans la tête à sa dernière réunion. Il a voté une résolution permettant à Bell de construire une tour de télécommunications en infraction à son propre règlement de zonage. Le conseil municipal vient donc de faire ce qu'il reprochait à Bell.

Cette décision pour le moins surprenante semble avoir été prise à la suite de menaces de poursuite de Bell. Or la municipalité ne dispose d'aucun document attestant de ces menaces de poursuite. Elles auraient été relayées verbalement par son directeur général qui les aurait aussi reçues verbalement de Bell. Il s'agit du même directeur général qui contrevient, en vertu de « son opinion », au code municipal en refusant des demandes d'information légitimes des citoyens.

Cette décision est encore plus surprenante parce qu'une poursuite de Bell, qui jusqu'à tout récemment encore, prétendait que le fédéral avait une juridiction exclusive dans le domaine, aurait confirmé la légitimité de la juridiction de la municipalité! À moins que Bell ne se plaise à poursuivre des parties prenantes qui n'ont pas juridiction et ne seraient coupables que d'avoir exprimé leur point de vue et utilisé leur liberté de parole. Or, le conseil sait pertinemment que l'installation d'une tour de télécommunication n'est pas du ressort exclusif du fédéral. La municipalité est représentée par ses avocats qui l'ont sans doute informée de la décision de la Cour d'appel du Québec dans la cause de la Ville de Châteauguay versus Rogers. L'état de droit confirmé par cette décision du plus haut tribunal de la province de Québec indique que les municipalités ont le droit d'adopter des règlements concernant le lieu d'installation.

En plus d'être surprenante, cette décision est décevante puisque l'alternative aux tours existe déjà. En effet, un consortium regroupant les compagnies aérospatiales et de télécommunications les plus célèbres (Airbus, Qualcomm, Hughes, Virgin et Arianespace ainsi que... Coca-Cola), vient de financer le projet OneWeb visant à doter notre planète d'un réseau de satellites à basse altitude rendant l'accès internet global. Le tout devrait être opérationnel dans les prochains 16 à 24 mois. Les tours de Bell sont donc désuètes avant d'être construites!

Le conseil municipal de Bolton Est fait bien mauvaise figure en nageant dans des eaux juridiques vaseuses qui l'affaiblissent, le ridiculisent et le rendent vulnérable à de véritables poursuites, non pas de Bell, mais de ses propres citoyens qui en ont marre de voir leurs élus se comporter comme de petits potentats amateurs.

Robert Poupart

Bolton Est

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