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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, aura fort à faire pour convaincre les Québécois que justice a bel et bien été rendue avec l'arrêt du procès SharQc, vendredi dernier, et la libération des cinq Hells Angels accusés de meurtre et complot pour meurtre, liés au chapitre de Sherbrooke.

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<p>Denis Dufresne</p>
Denis Dufresne
La Tribune

Éditorial/ La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, aura fort à faire pour convaincre les Québécois que justice a bel et bien été rendue avec l'arrêt du procès SharQc, vendredi dernier, et la libération des cinq Hells Angels accusés de meurtre et complot pour meurtre, liés au chapitre de Sherbrooke.

Tout comme la Direction des poursuites criminelles et pénales.

Comment expliquer que 14 ans après le fameux « Printemps 2001 » et après des années de travail d'enquête et des millions de dollars dépensés en fonds publics, une « erreur », la divulgation tardive par la Couronne de nouveaux éléments de preuve qui discréditaient son témoin-vedette, l'ex-motard repenti Sylvain Boulanger, ait fait avorté ce procès?

Résultat : les accusés Sylvain et François Vachon, Michel Vallières et Yvon Tanguay ont pu quitter la salle d'audience en criant leur joie, rejoints par Claude Berger, le seul accusé en liberté, tandis que les procureurs et les enquêteurs sont sortis la mine basse.

Un procès de cette envergure est évidemment long et complexe par nature. La communication de la preuve est certes un exercice ardu qui nécessite une grande préparation et une maîtrise des dossiers, mais les règles sont incontournables.

La poursuite devait remettre à la défense les rapports d'enquête sur le témoin-clé dans un délai raisonnable, ce qui n'a pas été fait.

La défense demandait la preuve depuis 2011, une requête qui est restée lettre morte jusqu'en septembre dernier lorsque le Couronne a soudainement annoncé qu'elle la divulguerait.

Devant cette situation, le juge James L. Brunton a accueilli une requête en arrêt des procédures présentée par la défense.

Les propos du juge à l'endroit de la poursuite et des policiers en disent long sur les failles dans ce procès, leur reprochant de ne pas avoir fait part de leurs démarches pour obtenir cette nouvelle preuve durant toutes ces années et de l'avoir détruite.

Pire, le juge déclare que « la cour n'a aucune hésitation à conclure qu'elle est devant un grave abus de procédure. Cet abus va au-delà de la négligence ou même des actions vexatoires. Il constitue une attaque sur les principes fondamentaux d'équité dont doit bénéficier toute poursuite criminelle ».

Selon lui, la poursuite et les forces de l'ordre ont jusqu'à tout récemment « privilégié leur désir de gagner à tout prix au détriment des principes fondamentaux qui forment la fondation de notre système de justice pénale ». Rien de moins.

Tout cela n'a rien de rassurant et soulève pour le moins des interrogations sur le travail de la poursuite et ses réponses inadéquates à la cour.

Faut-il rappeler que l'opération « Printemps 2001 » avait mobilisé 1200 policiers et permis d'arrêter plus d'une centaine de motards criminalisés à la suite d'une enquête longue et ardue?

Des dizaines d'accusés se sont déjà avoués coupables de complot pour meurtres dans le superprocès SharQc et ont été condamnés. La justice a fait son travail.

Mais les lacunes décriées par le juge Brunton sont extrêmement troublantes. Comment justifier que tant de travail d'enquête et d'argent aboutisse à un tel résultat?

Pour toute réponse, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a indiqué vendredi dernier qu'il analysera le jugement et étudiera la possibilité d'interjeter appel de la décision.

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