La transparence plutôt que le bâillon

Le système de santé et de services sociaux... (Archives La Tribune)

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Le système de santé et de services sociaux du Québec appartient à la population.

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Le système de santé et de services sociaux du Québec n'appartient ni au ministre, ni aux fonctionnaires, ni aux gestionnaires, ni au personnel des établissements, ni même au gouvernement : il appartient à la population.

Au cours des quatre semaines qu'ont duré les consultations sur le projet de loi 10, la très grande majorité des groupes entendus sont venus dire au ministre de la Santé et des Services sociaux et aux membres de la Commission qu'ils partageaient les objectifs du projet, mais, qu'à des degrés divers, ils s'opposaient aux moyens mis de l'avant. De nombreuses autres voix éminemment crédibles : chercheurs universitaires, experts des systèmes de santé, éditorialistes reconnus et gestionnaires expérimentés du réseau, ont exprimé leurs réserves, voire leur opposition au projet de loi. Un gouvernement responsable et à l'écoute de ses citoyens ne peut balayer du revers de main les commentaires qu'il a reçus ni soumettre au bâillon un projet de loi d'une telle importance.

L'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) souscrit entièrement aux objectifs gouvernementaux d'assainissement des finances publiques. Elle a d'ailleurs présenté aux commissions Robillard et Godbout un ensemble de recommandations qui, si elles étaient appliquées, contribueraient, pour quelques milliards de dollars récurrents, à l'équilibre des finances publiques du Québec.

L'AQESSS souscrit aussi aux objectifs d'accès, de qualité et de sécurité des soins, d'efficience et d'efficacité qui sont énoncés en préambule du projet de loi n° 10. Elle croit également à la nécessité de simplifier les structures et ne s'oppose pas à des regroupements d'établissements.

L'Association considère toutefois que ce projet de loi constitue un recul majeur sur le plan de la gouvernance (...). S'il devait être adopté tel quel, il serait synonyme :

d'une concentration sans précédent des pouvoirs entre les mains d'un ministre qui va gérer, seul, 50 % du budget de l'État et désigner tous les dirigeants du système, sans même devoir se référer au conseil des ministres;

d'un risque majeur de politisation des conseils d'administration des établissements, mais aussi des fonctions de gestion du réseau de la santé et des services sociaux;

d'une perte de pouvoir et d'influence des acteurs locaux en ce qui a trait à l'évaluation des besoins et à la prise de décision en matière de santé et de services sociaux;

d'une très importante et regrettable dégradation de la participation citoyenne dans la sphère de la santé et des services sociaux.

Considérant toutes ces lacunes, l'AQESSS invite le gouvernement à prendre en compte la volonté des nombreux acteurs du réseau de voir le projet de loi n° 10 modifié en profondeur. L'Association invite aussi le ministre de la Santé et des Services sociaux à faire connaître sa vision d'ensemble du système de santé en rendant publics dès maintenant les autres éléments de son agenda de réforme, éléments censés justifier son préambule. (...).

En d'autres termes, l'heure est à la transparence et non au bâillon.

Michel Gervais, O.C., O.Q., Ph. D

Président de l'AQESSS

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