Une réforme nécessaire à la Régie de l'énergie

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La Régie de l'énergie a rendu récemment une décision qui reconnaît le droit du gouvernement d'imposer à la division Distribution d'Hydro-Québec (HQD) l'achat de 450 mégawatts d'énergie éolienne, forçant de ce fait HQD et ses clients à renoncer à l'acquisition de l'électricité beaucoup moins chère issue du bloc d'électricité patrimoniale.

Le bloc d'électricité patrimoniale, soit la quantité d'électricité produite par les barrages dont les coûts sont pour la plupart amortis, témoigne du succès de la nationalisation de l'électricité au Québec et en constitue l'héritage. Les coûts de ces installations ayant déjà été payés par les Québécois, la reconnaissance du bloc d'électricité patrimoniale devait constituer le principal rempart des consommateurs contre les hausses des tarifs et celui-ci doit être considéré comme un acquis social.

Le rôle de la Régie devrait être de veiller à ce que les clients d'HQD ne paient que le coût de l'électricité qui répond à leurs besoins. Or, en forçant HQD à s'approvisionner auprès de producteurs privés (à des prix variant de 9 à 12¢/kWh), le gouvernement impose à la clientèle québécoise l'achat prioritaire d'une électricité trop coûteuse; ce n'est que le reste de leurs besoins qui seront comblés par le bloc d'électricité patrimoniale à un prix beaucoup plus abordable (3¢/kWh). Et la Régie de l'énergie abdique aujourd'hui.

La Régie de l'énergie avait pourtant été créée en 1995 dans le but, notamment, de dépolitiser la fixation des tarifs et de les établir sur la base d'un examen objectif. Il est vrai que les nombreuses modifications apportées à la loi constitutive de la Régie par la suite ont considérablement diminué ses pouvoirs. Elle a notamment perdu le pouvoir d'examiner les activités de la division Production d'Hydro-Québec, la division la plus rentable de la société d'État.

L'État actionnaire s'est également donné le droit de fixer lui-même le montant des charges d'exploitation qui doivent être récupérées dans les tarifs d'électricité. La Régie pourrait devoir tenir compte, pour l'établissement des tarifs, non plus des coûts réels des charges d'exploitation, mais d'un montant arbitrairement fixé par le gouvernement.

Le gouvernement a aussi déclaré son intention d'accaparer, en dépit de ce qu'avait décidé la Régie de l'énergie, les trop-perçus du monopole public, soit les profits que l'entreprise réalise au-delà de ceux que la Régie a jugés justes et raisonnables. Ces trop-perçus constitués par l'accumulation de ce que les clients d'HQD ont payé en trop sur leurs factures d'électricité des années précédentes, et qui représentent des montants colossaux (plus d'un milliard $ depuis 2008!), ne pourront donc pas être utilisés afin d'amoindrir les hausses galopantes des tarifs.

En l'espace de deux décennies, les gouvernements ont miné les pouvoirs de la Régie tant et si bien qu'elle affirme aujourd'hui ne plus être en mesure d'assumer les rôles pour lesquels elle a été créée. Une révision en profondeur de la Loi sur la Régie de l'énergie, après un débat transparent, est plus que jamais nécessaire.

Sylvie Bonin

ACEF de l'Estrie

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