Le dossier a été traité par des professionnels à qui l'on a confié le mandat d'exécuter les procédures et de se conformer à tous les règlements visés par la demande. La MRC du Val-Saint-François s'est prononcée en faveur du projet en tenant compte des cinq mesures d'atténuation obligatoires. La Municipalité a suivi les recommandations de la MRC et a donné son accord au projet, le 3 juillet.

Par la suite, le cheminement normal est l'émission du permis pour autoriser la construction, cela dans les 30 jours suivant l'adoption de la résolution par le conseil municipal. Durant cette même assemblée, une résolution supplémentaire a été adoptée, dont l'objectif était de commander une seconde analyse des vents dominants à une firme privée, car un responsable du MDDEP (ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs) avait confirmé par écrit qu'il y avait probablement une erreur dans la prise des données à la station météorologique de Brompton.

Durant les années 1981 à 1989, les vents dominants étaient de l'ordre de 37,7 % franc ouest; un deuxième rapport de 1990 à 2010 confirmait que les vents dominants étaient de l'ordre de 67 % franc ouest dominant. Les données fournies par la municipalité pour traiter le dossier sous la réglementation de la MRC ont été remises à l'inspectrice municipale en fonction à cette époque. Celle-ci a validé la conformité de la demande avec la donnée suivante : 37,7 % vent franc ouest dominant. Or la première demande pour obtenir le certificat d'autorisation remonte à 2006 et le deuxième rapport des vents dominants à 67 % n'était pas disponible à cette époque.

Deux autres inspecteurs municipaux ont travaillé sur ce dossier en conservant la même donnée, soit 37,7 % franc ouest dominant, car le deuxième rapport favorisant l'affirmation compilée depuis deux décennies n'était toujours pas disponible à ce moment-là. L'information ainsi que la validation réelle de ces données, soit l'authenticité des vents dominants, ne relèvent pas de la juridiction municipale. Ces données sont recueillies par le MDDEP qui s'en sert à titre d'information. La Financière agricole a une entente de service et recueille les mêmes informations pour estimer les pertes sur le rendement des récoltes quand vient le temps de dédommager les producteurs visés par les caprices de dame nature.

Une bataille coûteuse

À la lumière de ce constat, il est évident qu'il y a eu un manquement à l'équité procédurale en demandant une nouvelle analyse des vents dominants par une firme privée et cela aux frais des contribuables de Saint-François-Xavier-de-Brompton. On ne peut rester dans l'ignorance volontairement, particulièrement lorsqu'il existe des sources de renseignement accessible qui pourraient éclairer ce groupe de « Citoyens pour la qualité de vie en milieu agricole «.

Le pouvoir législatif que les citoyens s'attribuent s'arrête au moment où le conseil municipal a exécuté tous les pouvoirs qui lui sont attribués par les hautes instances ministérielles et sous recommandation de professionnels. Le conseil municipal se doit d'appliquer les lois et non de les contester ou de les modifier selon l'humeur de tout un chacun.

Le législateur a clairement énoncé qu'il se doit d'assurer la coexistence des élevages porcins et des utilisations non agricoles tout en favorisant le développement de ces élevages. Ces citoyens ne peuvent s'arroger les pouvoirs du législateur parce qu'ils sont insatisfaits de la décision pour imposer des conditions que la loi ne leur accorde pas. Il m'apparaît évident que le développement de résidences en milieu agricole doit nécessairement se conformer au règlement en zonage agricole. Et que les résidents doivent avoir un minimum de tolérance et de respect face aux agriculteurs qui possèdent des terres agricoles et qui veulent les rentabiliser.

« Pas de nourriture sans agriculture «, dit-on, alors pourquoi devoir proclamer une telle évidence si ce n'est que la pratique de l'agriculture, si nécessaire soit-elle, entre parfois en conflit avec le confort d'autrui. L'agriculture est une activité économique ayant pour objectif la transformation et la mise en valeur du milieu naturel afin d'obtenir des produits végétaux et animaux utiles à l'humanité, et particulièrement ceux qui sont destinés à son alimentation. Les préoccupations des citoyens ne sont pas celles des producteurs agricoles, forcément.

Je considère cette bataille comme très abusive de la part du comité de citoyens; où vont-ils s'arrêter? Pour le savoir, il faudra vérifier où l'argent sera pris pour continuer à débattre une idéologie perdue d'avance. Le prochain débat se fera à un autre niveau, celui des Affaires municipales, de la Municipalité ainsi que de la MRC d'où proviennent les données. La facture sera étalée sur l'ensemble des citoyens de Saint-François-Xavier-de-Brompton et de la MRC.

La Municipalité et les citoyens de St-François-Xavier-de-Brompton ont déjà suffisamment perdu de crédibilité face à d'autres projets, pas seulement agricoles, et face à de nouveaux entrepreneurs, cela dans le but de satisfaire une minorité de citoyens. Je souhaite beaucoup de courage et de détermination à nos futurs entrepreneurs, peu importe le projet et si nécessaire soit-il pour faire avancer l'économie locale et régionale.

Nous, comme promoteurs, avons suivi les règlements et nous croyons en notre projet et en sa réalisation.

Manon Jolin

Promoteur avec Jocelyn St-Laurent

et conseillère municipale

St-François-Xavier-de-Brompton