Barack Obama contre Wall Street

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La Tribune

La semaine dernière, le Congrès américain a adopté la loi Dodd-Frank portant sur la réglementation des institutions financières.

La nouvelle loi fut, avant même son adoption, soumise à un barrage de critiques. Alors que la gauche lui reprochait son caractère limité et son manque d'audace, la droite trouvait que cette dernière minait les bases mêmes du système capitaliste. Cela dit, cette loi représente la réforme la plus importante et la plus exhaustive du système financier aux États-Unis en 80 ans.

La loi Dodd-Frank, avec ses quelque 2350 pages, a connu une longue odyssée avant son adoption. Dans la foulée de la crise financière de l'automne 2008, les dirigeants démocrates avaient promis d'agir. En mars 2009, le président Obama envoyait au Congrès un projet de loi qui touchait à tous les aspects de la finance américaine, allant des obligations municipales à la rémunération des dirigeants des banques, en passant par la création d'une agence de protection des consommateurs.

Si la Chambre des représentants adoptait dès décembre 2009 une version modifiée du projet de loi, il fallut attendre à la fin juin 2010 pour voir le Sénat faire de même. Deux semaines de négociation intense entre les deux chambres furent ensuite nécessaires pour obtenir un compromis duquel la loi Dodd-Frank découla.

Réformer les institutions financières américaines ne représente pas une mince affaire. Si au Canada nous sommes habitués de fonctionner avec six grandes banques, l'américain moyen est confronté à un système d'institutions financières très diversifiées comportant pas moins de 8400 banques. La nouvelle réglementation devait tenir compte de cette caractéristique particulière du système financier américain.

La loi Dodd-Frank touche à trois domaines essentiels: la surveillance réglementaire, les produits dérivés et le traitement à réserver aux banques en difficulté qui sont trop grosses pour faire faillite.

Dorénavant, le gouvernement fédéral est autorisé à saisir toute société financière ou banque dont la défaillance menacerait le système financier. Par ailleurs, le gouvernement fédéral pourra procéder à la création d'une agence de protection des consommateurs pour contrer les pratiques déloyales ou abusives dans les prêts hypothécaires et les cartes de crédit. Finalement, la nouvelle loi définit de nouvelles règles concernant la mise en marché de produits financiers complexes ou dérivés.

La loi Dodd-Frank limite grandement la liberté d'action des banquiers de Wall Street. Ils n'aiment pas cette dernière. Ce n'est pas un accident si, depuis janvier 2009, ils ont dépensé plus de 600 millions de dollars en frais de lobbying, surtout auprès des représentants et sénateurs républicains. Si les dirigeants de Wall Street n'ont pu empêcher l'adoption de la nouvelle loi, ils ont réussi à éliminer ses dispositions les plus contraignantes.

D'ailleurs, la nouvelle loi comporte plusieurs imperfections. Au-delà d'un questionnement sur le fonctionnement de Fannie Mae et Freddie Mac, elle ne fait rien pour corriger les problèmes posés par les deux géants de financement des prêts hypothécaires. De plus, la nouvelle législation n'impose pas de véritables changements structurels au secteur financier et n'oblige pas les dirigeants de Wall Street à modifier leur façon d'exercer leurs activités. Par ailleurs, elle n'instaure aucun contrôle sur les agences de cotation des banques. Finalement, de nombreuses décisions difficiles sont laissées entre les mains des autorités de réglementation fédérales.

La politique, c'est d'abord l'art du possible. Avec la loi Dodd-Frank, l'administration Obama fait plus qu'engranger un nouveau succès. Elle démontre aussi qu'elle est capable de faire les compromis nécessaires pour atteindre ses objectifs.

Avec la loi Dodd-Frank, l'administration Obama a trouvé un juste milieu, un point d'équilibre fragile entre pas assez et trop de régulation. Sans nuire à la capacité d'investissements des banques et tout en évitant de tuer l'esprit d'innovation, elle a su définir de concert avec le Congrès de nouvelles règles pour limiter les prêts risqués et obliger les institutions financières à plus de transparence. À cet égard, la création d'une agence de protection des consommateurs représente un outil important. Par ailleurs, elle s'assure que les contribuables américains n'auront plus à payer pour l'irresponsabilité des dirigeants de Wall Street.

En dépit de ses imperfections et sans être une panacée à tous les maux économiques qui ont frappé les États-Unis depuis 2008, la loi Dodd-Frank apporte des correctifs importants aux lacunes les plus criantes du système financier américain. Elle représente donc une nette amélioration par rapport au statu quo. En ce sens, non seulement elle met fin à trois décennies de déréglementation, mais elle marque aussi un retour en force de l'interventionnisme de l'État.

La loi Dodd-Frank marque, après la réforme du système de santé, la deuxième expansion majeure du pouvoir réglementaire de Washington sous l'administration Obama. Les États-Unis connaissent donc sous Obama un retour à l'interventionnisme du type du New Deal.

Il ne faut pas croire pour autant que la période des réformes est maintenant terminée. Après la tragédie minière de la Virginie occidentale et la catastrophe du Golfe du Mexique, le président Obama a promis une nouvelle politique énergétique pour surveiller davantage le fonctionnement des compagnies d'énergie. Décidément, les crises et catastrophes offrent des occasions à la nouvelle administration pour renforcer une réglementation trop laxiste.

Gilles Vandal est professeur titulaire

à l'École de politique appliquée

de l'Université de Sherbrooke.

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