Les délais judiciaires s'améliorent, mais rien n'est réglé

La cérémonie d'ouverture des tribunaux était présidée par... (Spectre Média, René Marquis)

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La cérémonie d'ouverture des tribunaux était présidée par les deux juges en chef adjoint de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, Eva Petras et Danielle Côté,  (deuxième et troisième sur la photo) ainsi que par les juges coordonnateurs des deux instances en région, Charles Ouellet et Conrad Chapdelaine.

Spectre Média, René Marquis

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(Sherbrooke) Après avoir marqué la dernière année judiciaire, la question des délais demeure au coeur des préoccupations du monde juridique.

Tant les deux juges en chef adjoint de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, Eva Petras et Danielle Côté, que les juges coordonnateurs des deux instances en région, Charles Ouellet et Conrad Chapdelaine, ont abordé la question, vendredi, à l'ouverture des tribunaux au palais de justice de Sherbrooke.

Le juge Chapdelaine a rappelé que la Cour du Québec en Estrie avait multiplié les projets tant dans les instances civiles que criminelles pour réduire les délais.

Le Service de médiation sur place aux petites créances, offert maintenant dans toute la région de l'Estrie, permet de régler 22 pour cent des causes sans la tenue d'un procès. La gestion hâtive des dossiers au mérite et les conférences à l'amiable font en sorte que les délais sont de moins de trois mois pour ce type de cause.

À la Cour criminelle, le principe de la vacation utile et la gestion des dossiers d'une demi-journée et plus ont notamment permis de réduire ces délais.

Des interrogatoires hors de la présence d'un juge lorsque la citation à procès n'est pas contestée doivent commencer dès la semaine prochaine.

« C'est par des gestes concrets que l'on peut mesurer cette volonté plusieurs fois exprimée d'accès à la justice. Nous devons rester vigilants. Nous sommes à la limite des capacités pour espérer conserver ces bons délais. Il y a toujours des limites à toujours faire plus sans ajouter de ressource », estime le juge Chapdelaine qui a demandé l'ajout d'un juge à la Cour du Québec en région.

Le nouveau juge coordonnateur de la Cour supérieure Charles Ouellet a mentionné que les bons résultats en matière de délais font en sorte que des juges seront prêtés au district de Montréal.

« Les effets de Jordan vont se répercuter au-delà des matières criminelles. Il y a un effet de vases communicants direct. Si plus de juges président des délais criminels, les autres matières écopent. Nous avons mis en place un projet pour faciliter l'accès à des conférences de règlement à l'amiable », indique le juge Ouellet.

La juge en chef adjointe à la Cour du Québec, la juge Danielle Côté a rappelé que 18 nouveaux juges ont été nommés à la Cour criminelle et pénale à la suite de l'arrêt Jordan.

« Nous voulons que l'arrivée de ces renforts soit l'occasion de marquer un véritable changement de culture dans le traitement des dossiers où chaque vacation dot être utile », estime la juge Côté qui a annoncé qu'elle devrait revenir « siéger à la maison » en Estrie à la fin de son mandat en juin 2018.

« L'arrêt Jordan a eu l'effet d'un électrochoc pour tous les acteurs judiciaires. Au fil des années, nous en sommes venus à tolérer une situation qui n'était pas tolérable », a souligné la juge en chef adjointe de la Cour supérieure, Eva Petras.

Lors de cette traditionnelle cérémonie d'ouverture des tribunaux du district de Saint-François qui se déroulait au palais de justice de Sherbrooke, le bâtonnier de Saint-François, Me Hugo Champoux, a mentionné qu'au-delà des délais judiciaires, il fallait aussi s'attaquer à l'accessibilité de la justice.

« Il faut valoriser le système. Il faut informer le citoyen sur la façon de faire valoir ses droits. Il faut diriger le citoyen vers la ressource appropriée à sa situation. Cela peut se faire à un coût accessible à tous », estime Me Champoux.

Le nouveau bâtonnier du Québec Me Paul-Matthieu Grondin rappelle que l'accès à la justice est une obligation déontologique.

« Nous aurons l'occasion de faire un grand pas en octobre 2018 pour faire en sorte que la justice ne sera plus une grande oubliée. Notre cause sera plaidée dans l'opinion publique. Il faut faire de la justice un grand enjeu de société », estime Me Grondin qui estime qu'un vent de changements souffle sur la profession juridique.

Prix et hommages

La carrière remarquable du juge Patrick Théroux de la Cour du Québec a été soulignée, alors que la médaille Pierre-Basile-Mignault lui a été remise.

La juge Côté et Chapdelaine ont souligné le départ à la retraite du juge Alain Dézy.

« Ton dévouement pour les citoyens, tes collègues et à la Cour ont été gardent appréciés » a souligné le juge Chapdelaine qui a souhaité la bienvenue à la juge Sophie Lapierre qui a été assermentée, vendredi, à Québec.

Le prix d'avocat de la relève du jeune barreau de Saint-François, remis pour la première fois, a été décerné à Me Marwah Rizqy




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