Cartel de l'essence : un procès à Montréal ou Laval?

Céline Bonin et Richard Bédard, deux employés de... (Archives, La Tribune)

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Céline Bonin et Richard Bédard, deux employés de Couche-Tard au moment où sévissait le cartel de l'essence, demanderont d'être jugés ailleurs qu'à Sherbrooke.

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(Sherbrooke) Deux employés de Couche-Tard au moment où sévissait le cartel de l'essence à Sherbrooke demanderont au tribunal que leur procès puisse se dérouler à Montréal ou Laval.

Richard Bédard et Céline Bonin, dont les dossiers sont inscrits en Cour supérieure depuis bientôt une décennie, sont accusés de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville.

Même si ces deux dossiers d'accusations pénales sont distincts, les deux accusés apparaissaient aussi dans le recours collectif du cartel de l'essence où il y a eu un règlement la semaine dernière à Québec.

Richard Bédard et Céline Bonin font partie des personnes désignées dans le jugement du recours collectif pour lesquels les automobilistes de Sherbrooke, Thetford Mines, Magog et Victoriaville ont obtenu 17,3 millions $ en compensations.

Les deux employés de Couche-Tard ont obtenu des quittances dans l'admission de leur responsabilité devant la Cour supérieure dans le cadre du recours collectif.

Les pétrolières et détaillants comme Ultramar, Couche-Tard, Irving, Olco et plusieurs autres remettront des bons de remboursement de 10 $ aux résidents et entreprises de ces quatre municipalités qui ont été lésés entre 2001 et 2006.

Ces faits nouveaux ont incité le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure à fixer la requête en changement de venue à Sherbrooke étant donné qu'ils diffèrent du dossier de Serge Parent.

Cet employé d'Irving a obtenu en 2015 que son procès devant jury soit déplacé à Montréal à la suite d'une requête en changement de venue. Ce procès devant juge et jury a été fixé en 2019 au palais de justice de Montréal.

Dans les dossiers de Richard Bédard et Céline Bonin, la requête sera débattue le 21 septembre prochain devant le juge Martin Bureau de la Cour supérieure. La défense demandera que le procès soit entendu à Montréal ou Laval alors que la poursuite, si la requête est accordée, compte demander que le procès se déroule dans le district judiciaire où il pourra être entendu le plus rapidement possible.

Céline Bonin et Richard Bédard, qui travaillaient pour Couche-Tard lors des faits allégués, ont été ciblés dans le cadre de l'enquête « octane » du Bureau de la concurrence du Canada en 2005 et 2006.

Une autre accusé dans le cadre du cartel de l'essence, Linda Proulx a échoué dans sa tentative d'obtenir un arrêt des procédures pour délais déraisonnables dans son dossier.

Linda Proulx, du Pétro-Canada du chemin de la Rivière-aux-Cerises à Orford, avait réussi à obtenir un nouveau procès par la Cour d'appel du Québec. Le deuxième procès de Linda Proulx doit se dérouler du 8 au 12 janvier 2018.

Le débat sera centré sur les questions de l'appartenance de Linda Proulx au marché de Magog.

Reconnu coupable en même temps que Linda Proulx lors du premier procès, Yves Gosselin d'Irving a vu la Cour suprême du Canada rejeter sa demande pour se faire entendre sur un ultime appel.

La pétrolière Irving, elle, subira son procès à compter du 6 novembre prochain pour six semaines à Sherbrooke.




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