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Arrêt des procédures contre le policier Jean-Pierre Rivard

Le policier Jean-Pierre Rivard a accueilli avec soulagement... (La Tribune, René-Charles Quirion)

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Le policier Jean-Pierre Rivard a accueilli avec soulagement l'arrêt des procédures prononcé à son endroit. Il pose en compagnie de son avocat Me Maxime Bernatchez et de Ghislain Lemay de l'APPS.

La Tribune, René-Charles Quirion

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(SHERBROOKE) Neuf ans après l'intervention policière qui a mené aux gestes où il était accusé d'avoir tenu des témoignages contradictoires, l'agent Jean-Pierre Rivard du Service de police de Sherbrooke voit la saga judiciaire dans laquelle il était impliqué prendre fin.

Moins de deux mois après avoir vu la Cour d'appel du Québec ordonner un nouveau procès après son acquittement devant jury, le ministère public a demandé au tribunal d'ordonner un arrêt des procédures dans son dossier.

L'agent Rivard a chaudement félicité son avocat Me Maxime Bernatchez avant de saluer la procureure aux poursuites criminelles Me Audrey Mercier-Turgeon d'avoir demandé au juge François Tôth de la Cour supérieure de mettre fin aux procédures « dans l'intérêt public et dans l'intérêt de l'administration de la justice ».

« La justice s'est prononcée. C'est un grand soulagement que toute cette affaire soit enfin finie », a commenté Jean-Pierre Rivard à La Tribune en sortant de la salle d'audience, lundi, au palais de justice de Sherbrooke.

Le représentant de l'Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS) Ghislain Lemay se réjouit pour Jean-Pierre Rivard.

« C'est un énorme poids que Jean-Pierre n'aura plus sur les épaules. Il va pouvoir partir à la retraite en mettant ce dossier derrière lui », explique Ghislain Lemay.

L'accusation contre le policier Rivard avait été déposée en 2012 à la suite d'événements survenus en 2008 où le criminaliste sherbrookois Me Michel Dussault avait été arrêté dans une affaire de conduite avec les capacités affaiblies qui s'est avérée sans fondement.

Me Dussault a déposé une poursuite au civil et en déontologie policière pour arrestation illégale contre les policiers qui avaient agi contre lui, dont Jean-Pierre Rivard.

Ce dernier avait témoigné dans ces deux procédures concernant la prise d'une photo de Me Dussault à la suite de son arrestation au quartier général du SPS.

Selon le ministère public, le policier Rivard y aurait alors donné des versions contradictoires.

«C'est la fin d'une saga qui aura duré neuf ans et demi.»


Une question de droit

La décision du juge de première instance d'acquitter le policier sur un point de droit avant que le jury délibère avait été cassée par la Cour d'appel en juin dernier. Le plus haut tribunal au Québec avait ordonné la tenue d'un nouveau procès.

Dans les motifs pour mettre fin aux procédures judiciaires, Me Audrey Mercier-Turgeon a mentionné que la cause avait été portée en appel pour une question de droit étant donné l'absence de jurisprudence en semblable matière.

Dans leur décision, les juges de la Cour d'appel avaient mentionné que la preuve en défense « était suffisante pour franchir l'étape d'une requête en verdict dirigé, mais elle est loin de clore le débat sur l'infraction ».

Le directeur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) a considéré que l'infraction en cause était sérieuse « mais que, s'agissant d'une infraction contre l'administration de la justice, les droits d'une victime d'acte criminel n'était pas en jeu. »

À toutes les étapes des procédures le DPCP évalue le dossier. Il a tenu en compte que l'utilisation judicieuse des ressources judiciaires militait en faveur d'un arrêt des procédures dans ce dossier.

« C'est la fin d'une saga qui aura duré neuf ans et demi. Le ministère public avait obtenu raison sur une question de droit en appel. Dans leur évaluation du dossier, ils ont déterminé qu'il était préférable de mettre fin aux procédures », constate l'avocat de la défense Me Maxime Bernatchez.




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