Un ado devenu adulte acquitté pour délais déraisonnables

Recherché sur mandat pendant plus de trois ans, un adolescent devenu adulte a... (Spectre Média, Marie-Lou Béland)

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(SHERBROOKE) Recherché sur mandat pendant plus de trois ans, un adolescent devenu adulte a obtenu un arrêt des procédures dans son dossier pour délais déraisonnables.

Le jeune homme, que la loi interdit d'identifier, avait 17 ans lorsqu'il a été impliqué dans une affaire de voies de fait causant des lésions en juillet 2013.

Absent lors de sa comparution en chambre de la jeunesse de la Cour du Québec en octobre de la même année, l'adolescent s'était vu imposer un mandat d'arrestation.

Là où le bât blesse, c'est que ce mandat n'a pas été exécuté avant janvier 2017, soit environ 40 mois plus tard.

La poursuite a admis lors du débat de la requête en délais déraisonnables qu'aucune recherche ou démarche n'avait été faite pour retrouver l'adolescent.

« Mon client n'a jamais cherché à se défiler lors de cette période. Il a habité à la même adresse pendant plusieurs mois. Il a renouvelé son permis de conduire, payé ses impôts et il est même sorti du pays », explique son avocate Me Mélissa Robert de l'aide juridique.

Le mandat d'arrestation a été exécuté de façon fortuite en janvier 2017.

Malgré ses 20 ans, il a finalement comparu en chambre de la jeunesse pour son ancien crime allégué.

Son avocate a plaidé une requête pour le délai déraisonnable entre l'autorisation de la plainte en septembre 2013 et le procès en juin 2017.

« Le délai d'inexécution du mandat appartenait au ministère public. J'ai plaidé l'arrêt Jordan, mais aussi les critères en vertu de la Charte des droits et libertés qui étaient en vigueur avant cette décision. J'ai aussi soulevé un préjudice de ce délai pour mon client parce qu'il a développé un problème de santé mentale depuis ce temps ce qui rendait difficile une défense pleine et entière », indique Me Robert.

La juge Marie-Pierre Jutras de la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec a accueilli la requête en délais déraisonnables et a acquitté l'accusé.

« Les délais habituels en jeunesse sont assez rapides. Nous sommes en mesure de prendre position quatre ou cinq semaines après la comparution et d'obtenir un procès trois à quatre semaines plus tard. À l'intérieur de six mois, un dossier peut facilement se régler », signale Me Mélissa Robert.




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