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Témoignage contradictoire: le policier Rivard devra subir un nouveau procès

La Cour d'appel du Québec a déterminé que... (Archives, La Tribune, Jessica Garneau)

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La Cour d'appel du Québec a déterminé que le juge de première instance avait commis une erreur de droit en acquittant le policier Jean-Pierre Rivard de l'accusation d'avoir livré un témoignage contradictoire avec l'intention de tromper.

Archives, La Tribune, Jessica Garneau

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(SHERBROOKE) L'agent Jean-Pierre Rivard du Service de police de Sherbrooke devra subir un nouveau procès.

La Cour d'appel du Québec a déterminé que le juge de première instance avait commis une erreur de droit en acquittant le policier de l'accusation d'avoir livré un témoignage contradictoire avec l'intention de tromper.

« En somme, il existait une preuve à partir de laquelle le jury pouvait en arriver à un verdict conforme au droit et le juge a erré dans son intervention », conclut le juge Nicholas Kasirer au nom de ses collègues Martin Vauclair et Marie-Josée Hogue dans la décision rendue à la suite de l'audition de la cause à Montréal le 7 juin.

L'accusation contre le policier Rivard avait été déposée en 2012 à la suite d'événements survenus en 2008 où le criminaliste sherbrookois Me Michel Dussault avait été arrêté dans une affaire de conduite avec les capacités affaiblies qui s'est avérée sans fondement.

Me Dussault a déposé une poursuite au civil et en déontologie policière pour arrestation illégale contre les policiers qui avaient agi contre lui, dont Jean-Pierre Rivard.

Prise de photo

Ce dernier avait témoigné dans ces deux procédures concernant la prise d'une photo de Me Dussault à la suite de son arrestation au quartier général du SPS.

Lors du procès devant jury en décembre 2015, Me Michel Dussault était venu témoigner de l'épisode de la prise de photo.

« De ce témoignage au procès, il est clair que la préoccupation du plaignant est le mensonge de l'intimé (NDLR: Jean-Pierre Rivard) sur la prise de photographie et qu'il s'agit du seul aspect contradictoire dans le récit de l'intimé sur l'arrestation. En défense, outre les explications sur la contradiction apparente, l'intimé témoigne que s'il devait refaire quelque chose différemment, il ne prendrait pas de photo [...] un autre témoin affirme que les documents de la poursuite civile ne mentionnaient pas la prise de photo. La défense tente donc de démontrer que la prise de photographie n'était pas, en fait, importante pour la procédure civile afin de contrer la preuve qui montrait le contraire », explique le juge Nicholas Kasirer au nom de ses collègues.

«Il appartenait au jury de déterminer si les témoignages avaient les attributs additionnels exigés par l'infraction.»


Il rappelle que le juge de première instance, Gaétan Dumas de la Cour supérieure, avait abordé de lui-même l'aspect du manque d'un élément essentiel de l'accusation lors du procès.

« Or, en présence de deux témoignages contradictoires dans deux procédures cherchant à expliquer les faits entourant une arrestation que l'on dit illégale, il appartenait au jury de déterminer si les témoignages avaient les attributs additionnels exigés par l'infraction à savoir qu'ils étaient substantiels et qu'ils étaient faits avec l'intention de tromper [...] C'est à lui que revient la responsabilité de déterminer si le ministère public a satisfait son fardeau en fonction de toute la preuve administrée, peu importe si la réponse semble évidente au juge aux deux parties », explique le juge Nicholas Kasirer.

Le dossier reviendra au cours des prochaines semaines au rôle de la Cour supérieure au palais de justice de Sherbrooke pour la reprise des procédures. 

C'est Me Maxime Bernatchez qui défend le policier Jean-Pierre Rivard, alors que Me Frédérique Le Colletter représentait le ministère public en appel, alors qu'en première instance, c'était Me Audrey Mercier-Turgeon.




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