Roger Marmonier inapte au civil, apte au criminel

Inapte sur le plan civil, Roger Marmonier vient d'être déclaré apte sur le plan... (Archives La Tribune, Jessica Garneau)

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(SHERBROOKE) Inapte sur le plan civil, Roger Marmonier vient d'être déclaré apte sur le plan criminel à faire face aux accusations criminelles déposées contre lui.

Frêle, démarche lente, Marmonier s'est présenté devant la juge Hélène Fabi de la Cour du Québec, jeudi, au palais de justice de Sherbrooke.

L'octogénaire est accusé de conduite avec les capacités affaiblies causant des lésions ainsi que de conduite dangereuse.

Son avocate Me Caroline Monette a dû lui répéter à plusieurs reprises d'être attentif à ce que la juge disait lors de sa brève audition devant le tribunal.

Elle a remis le dossier au 26 juillet prochain vraisemblablement pour régler le dossier dans cette affaire.

« Les discussions se poursuivent dans le dossier. Je dois parler avec la victime. Des démarches sont entreprises pour faire la traduction du français vers le dari afin qu'elle comprenne les procédures judiciaires. Je dois valider notamment sur les conséquences de ses blessures. Nous pourrons faire avancer le dossier à la prochaine date », a expliqué au tribunal la procureure aux poursuites criminelles, Me Laila Belgharras.

En état d'ébriété au volant de son véhicule, l'homme de 84 ans avait renversé une piétonne le 22 février 2016 sur la 13e Avenue à la hauteur de la rue des Muguets à Sherbrooke.

L'accusé, qui demeure dans ce secteur, était dans un état d'ébriété à ce point avancé qu'il a été impossible pour les policiers de procéder à un prélèvement d'haleine. Ils ont obtenu un mandat d'arrestation afin de pouvoir procéder au prélèvement d'un échantillon sanguin dans le but d'établir son taux d'alcoolémie.

À la mi-avril 2016, Roger Marmonier avait été remis en liberté sous diverses conditions sévères, dont celles de rester dans une résidence pour personnes âgées adaptée à sa condition. L'accusé demeure toujours à cet endroit.

Au début des procédures, l'accusé avait été déclaré apte à faire face aux procédures judiciaires, mais le juge avait acquiescé à la demande de la défense concernant l'évaluation en vertu de l'article 16 du Code criminel. Ce rapport sur la non-responsabilité criminelle pour trouble mental reste entre les mains des avocats au dossier.

« Nous devrons prendre position dans ce dossier à ce chapitre », mentionne Me Belgharras.

La seconde évaluation psychiatrique avait été demandée concernant la capacité de Roger Marmonier à subir le processus judiciaire en mars dernier.

« Les critères ne sont pas les mêmes en matière d'inaptitude sur le plan civil que sur le plan criminel. Au civil, il est davantage question de prendre des décisions pour soi-même, alors qu'au criminel, c'est axé sur la compréhension du processus judiciaire », explique l'avocate de la défense, Me Caroline Monette.




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