Deux acériculteurs coupables d'outrage au tribunal

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Deux acériculteurs de Scotstown sont condamnés à une amende de 2000 $ pour outrage au tribunal.

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(Sherbrooke) Deux acériculteurs de Scotstown sont condamnés à une amende de 2000 $ pour outrage au tribunal.

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a déterminé que les producteurs de sirop d'érable Nathalie Bombardier et Daniel Gaudreau se sont placés dans une telle situation litigieuse en « vendant des biens dont ils étaient gardiens ».

Cet outrage au tribunal a été commis dans le contexte de la bataille juridique que se livrent des producteurs acéricoles et la Fédération des producteurs relative à la vente et la mise en marché du sirop d'érable.

Une entente avait été prise avant jugement pour que les producteurs conservent leur sirop d'érable sous saisie judiciaire. Nathalie Bombardier et Daniel Gaudreau avaient été nommés gardiens de 60 000 livres de sirop d'érable par la Cour supérieure avec l'ordre ne pas s'en départir outre dans le cadre d'une procédure bien précise.

« En date du 11 décembre 2015, les procureurs de la Fédération avisent le procureur des défendeurs qu'ils sont en défaut de respecter l'entente et que la Fédération entend procéder à des vérifications et à un récolement de l'inventaire saisi mercredi 16 décembre. La visite des lieux a permis à la Fédération de constater qu'il ne reste rien de la récolte saisie chez les défendeurs », explique le juge dans sa décision rendue jeudi.

« En conséquence, les défendeurs ont volontairement vendu des biens dont ils étaient gardiens et sont en conséquence coupables d'outrage au tribunal », a conclu le juge.

Il a imposé sa peine sur la base des redevances dues à la Fédération soit 0,12 $ la livre soit 7200 $ au lieu de la valeur totale du sirop de 175 000 $. Les acériculteurs devront donc payer chacun un montant de 2000 $.




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