Valoris poursuivie pour 3 M$

Valoris est poursuivi par l'entreprise Sherbrooke O.E.M. qui a obtenu le... (Archives La Tribune, René Marquis)

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(SHERBROOKE) Valoris est poursuivi par l'entreprise Sherbrooke O.E.M. qui a obtenu le contrat pour mettre en place le système de traitement du centre de traitement des matières résiduelles de Bury pour près de 3 millions $.

Dans la poursuite intentée par son fournisseur, la Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-françois et de Sherbrooke est sommée de payer la somme de 2 933 282 $.

Sherbrooke O.E.M a obtenu le contrat pour la conception, la fabrication et l'installation des trois chaînes de tri pour les matières résiduelles résidentielles (ligne résidentielle), pour les matières résiduelles, industrielles, commerciales et industrielles (ligne ICI) ainsi que pour les matières résiduelles provenant d'activités de construction, de rénovation et de démolition (ligne CRD).

Concernant les deux premières lignes de tri, les retenues contractuelles s'élèvent à 2 290 874 $.

Valoris effectuerait des retenues contractuelles totalisant plus de 578 616 $ relatives à la troisième chaîne de tri.

Sherbrooke O.E.M. réclame également le paiement des factures courantes de janvier, février et novembre 2016 qui totalisent 63 792 $.

Cette chaîne de tri avait été livrée à Valoris en juillet 2015 à la suite de test d'acceptation provisoire.

En mai 2016, Sherbrooke O.E.M. présentait un plan d'action pour remédier au problème de différence entre la composition des matières résiduelles traitées chez Valoris comparativement à la composition initialement prévue. Une modification de près de 2 millions $ avait été présentée, mais Valoris n'y avait jamais donné suite.

Toujours selon la demande introductive d'instance, à la même période Valoris « s'arrogeait le droit de modifier unilatéralement et à son seul gré les exigences contractuelles relatives à la performance du système de tri selon la composition des matières résiduelles traitées, mais confirmait être disposée à accepter les résultats du test d'acceptation définitive et à payer la retenue finale relative à la ligne CRD, à condition que des corrections soient apportées ».

Des correction ont été apportées quelques semaines plus tard.

Un mois plus tard, Sherbrooke O.E.M. entreprenait des procédures légales pour se faire payer la balance contractuelle.

Dans une autre procédure légale intentée contre Valoris, Construction Gératek ltée, demeure en attente de paiements pour des travaux de construction effectués pour Valoris, la régie intermunicipale de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke.

À la fin de décembre 2017, une demande d'autorisation de vendre sous contrôle de justice l'immeuble de Valoris a été déposée.

Une entente dans cette cause serait sur le point d'être approuvée par les deux parties.

Valoris a enregistré un manque à gagner de 615 000 $ en 2016. Son budget de 2017 comporte une hausse des tarifs d'enfouissement de 10 $/tonne, ce qui représente une augmentation budgétaire de 320 000 $ pour la Ville de Sherbrooke.




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